Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Sécurité des produits de consommation

Demande: 2024-0865

Détails de la demande
Numéro de demande 2024-0865
Date de réception 2024-02-27
Catégorie C
Objet Modification
Matière active BACILLUS SUBTILIS (SOUCHE QST 713)
Type de produit FONGICIDE
Résultats EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER