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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2023-0867

Détails de la demande
Numéro de demande 2023-0867
Date de réception 2023-03-06
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active CHOLECALCIFEROL
Type de produit RODENTICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 35984
Nom du produit APPÂT À RONGEUR TC 413

Demande Documents

Document de décision

Consultation Document

Decision Document

Document de consultation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER