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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2022-3838

Détails de la demande
Numéro de demande 2022-3838
Date de réception 2022-08-02
Catégorie A
Objet Modification
Matière active CHLORURE DE DIDÉCYLDIMÉTHYLAMMONIUM
Type de produit PRESERVATEUR DES MATERIAUX, ASSAINISSEUR, ANTI-BOUE MICROBIENNE, PRODUIT ANTITACHE DE L'AUBIER, DESINFECTANT DES SURFACES DURES
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER