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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2021-0451

Détails de la demande
Numéro de demande 2021-0451
Date de réception 2021-02-02
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active APPAREIL, GARANTIE NON-REQUISE
Type de produit REPULSIF POUR ANIMAUX, DISPOSITIF
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER