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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2020-4908

Détails de la demande
Numéro de demande 2020-4908
Date de réception 2020-10-26
Catégorie B
Objet Modification
Matière active CUIVRE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE NAPHTÉNATE DE CUIVRE)
Type de produit AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER