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Sécurité des produits de consommation

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Demande: 2020-4076

Détails de la demande
Numéro de demande	2020-4076
Date de réception	2020-10-28
Catégorie	N
Objet	Re-evaluation categorie 3
Matière active	CAPSAÏCINOÏDES APPARENTÉS
Type de produit
Résultats	COMPLETÉE
Numéro d'homologation	Confidentiel
Nom du produit	Confidentiel

Demande Documents

Projet de décision de réévaluation

Announcement - Re-evaluation Initiation

Annonce du début de la réévaluation

Proposed Re-evaluation Decision Document