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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2018-2114

Détails de la demande
Numéro de demande 2018-2114
Date de réception 2018-06-11
Catégorie L
Objet Nouveau
Matière active CUIVRE (M), PRESENT SOUS FORME DE CARBONATE DE CUIVRE BASIQUE
Type de produit AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER