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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2017-4314

Détails de la demande
Numéro de demande 2017-4314
Date de réception 2017-08-25
Catégorie A
Objet Modification
Matière active ACIDE PEROXYACÉTIQUE, PEROXYDE D'HYDROGÈNE
Type de produit ASSAINISSEUR, ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 33138
Nom du produit PEROXYDE D'HYDROGÈNE ET APA 11/15%

Demande Documents

Consultation Document

Decision Document

Document de consultation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Document de décision