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Sécurité des produits de consommation

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Demande: 2017-1722

Détails de la demande
Numéro de demande	2017-1722
Date de réception	2017-03-31
Catégorie	A
Objet	Nouveau
Matière active	BACILLUS SUBTILIS (SOUCHE BU 1814)
Type de produit	FONGICIDE
Résultats	HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation	33253
Nom du produit	BAS 100 U ST

Demande Documents

Consultation Document

Document de consultation

Document de décision

Decision Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER