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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2017-0458

Détails de la demande
Numéro de demande 2017-0458
Date de réception 2017-01-30
Catégorie B
Objet Modification
Matière active CAPSAÏCINOÏDES APPARENTÉS, CAPSAÏCINE
Type de produit REPULSIF POUR ANIMAUX
Résultats REFUSÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER