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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2016-1696

Détails de la demande
Numéro de demande 2016-1696
Date de réception 2016-03-18
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active N-BUTYLCARBAMATE DE 3-IODO-2-PROPYN-1-YLE
Type de produit ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER