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Sécurité des produits de consommation
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Demande: 2015-5110

Détails de la demande
Numéro de demande 2015-5110
Date de réception 2015-09-22
Catégorie B
Objet Modification
Matière active ACIDE ARSÉNIQUE (N.M.), CUIVRE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVRIQUE), ZINC (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE DE ZINC)
Type de produit INSECTICIDE, AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 31017
Nom du produit CHEMONITE ACZA PRÉSERVATEUR DU BOIS

Demande Documents

Evaluation Report

Rapport d'évaluation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER