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Sécurité des produits de consommation

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Demande: 2015-0970

Détails de la demande
Numéro de demande	2015-0970
Date de réception	2015-03-11
Catégorie	C
Objet	Modification
Matière active	SPINOSAD (N.M.)
Type de produit	INSECTICIDE
Résultats	REJETÉE
Numéro d'homologation	Confidentiel
Nom du produit	Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER