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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2015-0751

Détails de la demande
Numéro de demande 2015-0751
Date de réception 2015-02-25
Catégorie B
Objet Nouveau
Matière active OCTABORATE DISODIQUE TÉTRAHYDRATÉ (N.M.), ACIDE BORIQUE (N.M.), CUIVRE (N.M.) PRÉSENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE)
Type de produit AGENT D'ENTRETIEN PREVENTIF DU BOIS, AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS
Résultats REFUSÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

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Rapport d'évaluation