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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2014-3218

Détails de la demande
Numéro de demande 2014-3218
Date de réception 2014-08-15
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active TRIBUTYL TETRADECYL PHOSPHONIUM CHLORIDE
Type de produit ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 33063
Nom du produit BELLACIDE 350 TECHNICAL

Demande Documents

Consultation Document

Document de décision

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Document de consultation

Decision Document