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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2014-2973

Détails de la demande
Numéro de demande 2014-2973
Date de réception 2014-08-01
Catégorie A
Objet Modification
Matière active CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVREUX)
Type de produit AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS, ASSAINISSEUR, PRESERVATEUR DES MATERIAUX, PEINTURE ANTISALISSURE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 22327
Nom du produit OXYDE CUIVREUX DE SCM METAL PRODUCTS

Demande Documents

Document de décision

Consultation Document

Decision Document

Document de consultation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER