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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2013-6901

Détails de la demande
Numéro de demande 2013-6901
Date de réception 2013-12-12
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active ACIDE 4-CHLOROINDOLE-3-ACÉTIQUE
Type de produit HERBICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 32509
Nom du produit PTB360 HERBICIDE SELECTIF TECHNIQUE

Demande Documents

Consultation Document

Document de consultation

Decision Document

Document de décision

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER