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Sécurité des produits de consommation

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Demande: 2013-2975

Détails de la demande
Numéro de demande	2013-2975
Date de réception	2013-06-06
Catégorie	A
Objet	Modification
Matière active	SPINOSAD (N.M.)
Type de produit	INSECTICIDE
Résultats	HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation	26833
Nom du produit	ACTIF QALCOVA

Demande Documents

Consultation Document

Evaluation Report

Document de décision

Decision Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Document de consultation