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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2013-1814

Détails de la demande
Numéro de demande 2013-1814
Date de réception 2013-03-04
Catégorie B
Objet Modification
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS, SÉROTYPE H-14
Type de produit INSECTICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 18340
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Evaluation Report

Rapport d'évaluation

Section 12 Avis de conditions

Section 12 Notice of Conditions