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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2013-1759

Détails de la demande
Numéro de demande 2013-1759
Date de réception 2013-02-28
Catégorie B
Objet Nouveau
Matière active D-LIMONÈNE
Type de produit
Résultats RETIRÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Consultation Document