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Sécurité des produits de consommation

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Demande: 2013-0030

Détails de la demande
Numéro de demande	2013-0030
Date de réception	2012-12-21
Catégorie	B
Objet	Modification
Matière active	CLOTHIANIDINE (N.F.)
Type de produit	INSECTICIDE
Résultats	REFUSÉE
Numéro d'homologation	Confidentiel
Nom du produit	Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER