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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2012-5058

Détails de la demande
Numéro de demande 2012-5058
Date de réception 2012-11-20
Catégorie B
Objet Nouveau
Matière active APPAREIL, GARANTIE NON-REQUISE
Type de produit REPULSIF POUR ANIMAUX
Résultats RETIRÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER