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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2012-1823

Détails de la demande
Numéro de demande 2012-1823
Date de réception 2012-05-11
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active JUS D'AIL
Type de produit INSECTIFUGE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 31022
Nom du produit MOSQUITO BARRIER

Demande Documents

Document de consultation

Document de décision

Decision Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Consultation Document