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Sécurité des produits de consommation
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Demande: 2012-1227

Détails de la demande
Numéro de demande 2012-1227
Date de réception 2012-03-20
Catégorie B
Objet Modification
Matière active CUIVRE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATÉ)
Type de produit ALGICIDE (AGRICOLE)
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER