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Sécurité des produits de consommation

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Demande: 2011-3082

Détails de la demande
Numéro de demande	2011-3082
Date de réception	2011-07-27
Catégorie	A
Objet	Nouveau
Matière active	BACILLUS SUBTILIS (SOUCHE GB03)
Type de produit	FONGICIDE
Résultats	REJETÉE
Numéro d'homologation	Confidentiel
Nom du produit	Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER