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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2011-2194

Détails de la demande
Numéro de demande 2011-2194
Date de réception 2011-05-27
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active AMMONIAC SOUS FORME DE SULPHATE D'AMMONIUM
Type de produit ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 30820
Nom du produit FENNOSURF 583-C

Demande Documents

Document de consultation

Decision Document

Document de décision

Consultation Document

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER