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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2010-2595

Détails de la demande
Numéro de demande 2010-2595
Date de réception 2010-06-09
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active AMMONIAC (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SULPHATE D'AMMONIUM)
Type de produit ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 30524
Nom du produit BUSAN 1215 MICROBICIDE LIQUIDE

Demande Documents

Document de décision

Document de consultation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Consultation Document

Decision Document