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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2010-0256

Détails de la demande
Numéro de demande 2010-0256
Date de réception 2010-01-04
Catégorie C
Objet Modification
Matière active BACILLUS SPHAERICUS (AGENT BIOLOGIQUE)
Type de produit INSECTICIDE
Résultats REFUSÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER