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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-3793

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-3793
Date de réception 2009-09-25
Catégorie B
Objet Nouveau
Matière active BACILLUS SUBTILIS (SOUCHE QST 713)
Type de produit FONGICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 29725
Nom du produit JAZZ

Demande Documents

Section 12 Avis de conditions

Evaluation Report

Section 12 Notice of Conditions

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Rapport d'évaluation