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Sécurité des produits de consommation
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Demande: 2009-3702

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-3702
Date de réception 2009-09-18
Catégorie B
Objet Modification
Matière active CUIVRE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE MÉLANGE DE COMPLEXES D'ÉTHANOLAMINES DE CUIVRE)
Type de produit AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 28635
Nom du produit ACQ-C2 EU

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Evaluation Report

Rapport d'évaluation