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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-3701

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-3701
Date de réception 2009-09-18
Catégorie B
Objet Modification
Matière active CUIVRE (PRESENT SOUS FORME DE MELANGE DE COMPLEXES D'ETHANOLAMINES DE CUIVRE), CHLORURE N-ALKYL (67% C12, 25% C14, 7% C16, 1% C18) DIMÉTHYL BENZYL AMMONIUM
Type de produit AGENT INDUSTRIEL DE PRESERVATION DU BOIS
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 27130
Nom du produit ACQ 2102 CONCENTRE DE PRESERVATION DU BOIS

Demande Documents

Rapport d'évaluation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Evaluation Report