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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-1540

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-1540
Date de réception 2009-05-11
Catégorie A
Objet Nouveau
Matière active SEMOULE DE GRAINES DE MOUTARDE ORIENTALE
Type de produit NEMATICIDE, FONGICIDE, INSECTICIDE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 30262
Nom du produit MPT MUSTARD SEED MEAL TECHNIQUE

Demande Documents

Decision Document

Document de consultation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Consultation Document

Document de décision