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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-1310

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-1310
Date de réception 2009-04-20
Catégorie B
Objet Modification
Matière active BROMURE D'AMMONIUM
Type de produit ANTI-BOUE MICROBIENNE
Résultats HOMOLOGUÉE
Numéro d'homologation 28688
Nom du produit SOLUTION FUZZICIDE (SOLUTION DE BROMURE D'AMMONIUM À 35%)

Demande Documents

Document de décision

Document de consultation

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Consultation Document

Decision Document