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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2009-0747

Détails de la demande
Numéro de demande 2009-0747
Date de réception 2009-03-03
Catégorie C
Objet Modification
Matière active CHLORURE DE DIDÉCYLDIMÉTHYLAMMONIUM
Type de produit PRODUIT ANTITACHE DE L'AUBIER
Résultats REJETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

6023- FORMULAIRE VISANT LES NOUVEAUX USAGES PROPOSÉS OU LES USAGES À RETIRER

Evaluation Report

Rapport d'évaluation