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Sécurité des produits de consommation

Demande: 2002-1747

Détails de la demande
Numéro de demande 2002-1747
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active OXAMYLE
Type de produit
Résultats COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel

Demande Documents

Consultation Statement

Document de consultation

Decision Statement

Section 12 Avis de conditions

Section 12 Notice of Conditions

Document de décision