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Sécurité des produits de consommation

Demandes de réévaluation et examen spécial historiques

Enregistrements trouvés = 432

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Demandes de réévaluation et examen spécial historiques
Numéro de demande 2022-4305
Date de réception 2022-09-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PANTOEA AGGLOMERANS C9-1
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-4306
Date de réception 2022-09-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PANTOEA AGGLOMERANS STRAIN E325 (NRRL B-21856)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-2216
Date de réception 2022-06-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active OXADIAZON
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-2206
Date de réception 2022-06-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ISOCINCHOMERONATE DE DI-N-PROPYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-0887
Date de réception 2022-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active VIRUS DE LA POLYÉDROSE NUCLÉAIRE DE LA CHENILLE À HOUPPES DU DOUGLAS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2022-0888
Date de réception 2022-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active NUCLÉOPOLYHEDROVIRUS CONTRE LE NEODIPRION ABIETIS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2022-0882
Date de réception 2022-03-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PARAQUAT
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-0858
Date de réception 2022-03-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active VERBENONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2022-0860
Date de réception 2022-03-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active 4-CPA
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-0093
Date de réception 2022-01-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BUTENES POLYMERISES
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2021-2163
Date de réception 2021-06-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME D'HYPOCHLORITE DE CALCIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-2164
Date de réception 2021-06-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HYPOCHLORITE SODIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-2165
Date de réception 2021-06-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME D'HYPOCHLORITE SODIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-1880
Date de réception 2021-05-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDE FORMIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-1449
Date de réception 2021-05-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active LYSINIBACILLUS SPHÆRICUS 2362, SÉROTYPE H5A5B, SOUCHE ABTS 1743
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-1446
Date de réception 2021-04-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CHLORURE DE (CHLOROALLYL-3)-1 TRIAZA-3,5,7 AZONIAADAMANTANE-1
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2021-0169
Date de réception 2021-01-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CYANURE DE SODIUM
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2020-4075
Date de réception 2020-10-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CAPSAÏCINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-4076
Date de réception 2020-10-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CAPSAÏCINOÏDES APPARENTÉS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-4073
Date de réception 2020-10-22
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHONDROSTEREUM PURPUREUM SOUCHE PFC2139
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-1958
Date de réception 2020-07-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TÉPRALOXYDIME
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2020-1953
Date de réception 2020-07-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active MÉTHYL NONYL CÉTONE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-1951
Date de réception 2020-07-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active 1-MÉTHYLCYCLOPROPÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-1952
Date de réception 2020-07-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active COUMAPHOS
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2020-1753
Date de réception 2020-06-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active HYDRAMÉTHYLNONE (N.F.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2020-0873
Date de réception 2020-04-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active KAOLIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-0312
Date de réception 2020-03-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (Z)-9-TRICOSÈNE OU MUSCALURE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-0311
Date de réception 2020-03-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ANCYMIDOLE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-4038
Date de réception 2019-08-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FARINE DE GLUTEN DE MAIS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-3177
Date de réception 2019-07-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MÉCOPROP-P (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIGLYCOLAMINE)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2019-2271
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active OLÉATE DE MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2272
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active OLÉATE D'ÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2273
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (Z)-TÉTRADEC-11-ENAL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2274
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (Z)-TÉTRADEC-11-ENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2275
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z)-TÉTRADEC-9-ÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2276
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active 1-TÉTRADECANOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2277
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active 1-DODÉCANOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2278
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CODLÉLURE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2279
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z)-11-TÉTRADÉCÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2280
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z)-DODEC-9-ÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2281
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (E,Z)-DODEC-9-ÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2282
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (E,Z)-TÉTRADÉC-11-ÉNAL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-1919
Date de réception 2019-05-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active IMIPROTHRINE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2019-1918
Date de réception 2019-05-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PRALLÉTHRINE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2019-0956
Date de réception 2019-04-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active POUDRE DE SEMENCES DE MOUTARDE BLANCHE (BRASSICA HIRTA)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-1552
Date de réception 2019-04-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ALPHA-OLÉFINESULFONATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-0566
Date de réception 2019-03-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYMÉTROZINE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2019-2082
Date de réception 2019-01-23
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PICOXYSTROBINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-3075
Date de réception 2018-10-12
Catégorie N
Objet Nouveau
Matière active PROPETAMPHOS
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2018-5174
Date de réception 2018-10-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active METALDEHYDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-1895
Date de réception 2018-05-24
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active IPRODIONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-1646
Date de réception 2018-05-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (E,Z)-OCTADÉCA-3,13-DIÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-1206
Date de réception 2018-03-28
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active AMITROLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2018-1134
Date de réception 2018-03-22
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE SODIQUE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2018-0993
Date de réception 2018-03-19
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active TRINÉXAPAC-ÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0720
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active DAZOMET (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0723
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active ZIRAME (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0276
Date de réception 2018-01-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active P-MENTHANE-3,8-DIOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2017-2304
Date de réception 2017-05-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLORASULAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2017-2305
Date de réception 2017-05-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ZOXAMIDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2017-0522
Date de réception 2017-02-17
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PYMÉTROZINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2017-0636
Date de réception 2017-02-09
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active NALED (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-7349
Date de réception 2016-12-06
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active FLUOPICOLIDE (M)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-6300
Date de réception 2016-11-23
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-6302
Date de réception 2016-11-23
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-6336
Date de réception 2016-10-27
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active TETRACHLORVINPHOS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-3354
Date de réception 2016-07-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FER (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SULFATE FERREUX MONOHYDRATE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-3468
Date de réception 2016-07-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE SOYA (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-3693
Date de réception 2016-07-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active AZADIRACHTINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1992
Date de réception 2016-04-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ÉTHANOL DÉNATURÉ (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1649
Date de réception 2016-03-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active VIRUS DE LA GRANULOSE DE CYDIA POMONELLA (SOUCHE CMGV4)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1650
Date de réception 2016-03-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z,Z)-OCTADÉCA-3,13-DIÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1594
Date de réception 2016-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TRITICONAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1590
Date de réception 2016-03-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLUCARBAZONE (N.F.) (PRÉSENT SOUS FORME DE FLUCARBAZONE-SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1591
Date de réception 2016-03-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ANTHRANILATE DE MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1666
Date de réception 2016-03-17
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DIAZINON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-0398
Date de réception 2016-02-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active STREPTOMYCES GRISEOVIRIDIS SOUCHE K61
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-0394
Date de réception 2016-02-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYMOXANIL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-0401
Date de réception 2016-01-14
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PRIMISULFURON-MÉTHYL
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2015-6562
Date de réception 2015-12-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active NALED (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-6564
Date de réception 2015-12-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PYMÉTROZINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-6561
Date de réception 2015-11-30
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DICLORAN
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2015-6563
Date de réception 2015-11-30
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active CHLORATE DE SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1878
Date de réception 2015-09-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PEROXYDE D'HYDROGÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3162
Date de réception 2015-09-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDE PEROXYACÉTIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4709
Date de réception 2015-09-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SOUCHE KRL-AG2 DE TRICHODERMA HAZANIUM RIFAI
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4589
Date de réception 2015-09-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (8E)-DODÉC-8-ÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4590
Date de réception 2015-09-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (Z)-8-DODÉCENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4591
Date de réception 2015-09-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (8Z)-DODÉC-8-ÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4419
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE GÉRANIUM (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4420
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE CAMPHRE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4421
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE D'EUCALYPTUS (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4422
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE CITRON (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4423
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE D'AIGUILLE DE PIN (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4417
Date de réception 2015-09-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active KRÉSOXIME-MÉTHYLE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4418
Date de réception 2015-09-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FENHEXAMIDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4513
Date de réception 2015-09-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FER (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE PHOSPHATE FERRIQUE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4259
Date de réception 2015-08-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active UNICONAZOLE-P
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4252
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDE ACÉTIQUE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4253
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ESSENCE DE POIVRE NOIR (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4254
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PIPÉRINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4256
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active DIFLUFENZOPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4257
Date de réception 2015-08-26
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIFLUFENZOPYR (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3163
Date de réception 2015-07-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ALCOOL ISOPROPYLIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3160
Date de réception 2015-07-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PEROXYSULFATE DE POTASSIUM PRÉSENT SOUS FORME DE PEROXYSULFATE SULFATE DE POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3161
Date de réception 2015-07-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active S-KINOPRÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3159
Date de réception 2015-07-22
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active SEL TRIÉTHYLAMINE DU TRICLOPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1914
Date de réception 2015-05-14
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CAPSAÏCINOÏDES APPARENTÉS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1916
Date de réception 2015-05-14
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CYPHÉNOTHRINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1875
Date de réception 2015-05-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE (E)-4-TRIDÉCÉNYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1876
Date de réception 2015-05-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE (Z)-4-TRIDÉCÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1877
Date de réception 2015-05-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FENPROPIMORPHE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1723
Date de réception 2015-05-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ESSENCE MINÉRALE (N.F.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2015-1556
Date de réception 2015-05-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TÉBUFÉNOZIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1558
Date de réception 2015-05-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ZINC (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE DE ZINC)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1557
Date de réception 2015-05-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRIPROXYFÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5438
Date de réception 2015-01-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FLUROXYPYR (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5442
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active THIOCYANATE DE CUIVRE I
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5444
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHLORHYDRATE D'AVIGLYCINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5620
Date de réception 2014-12-03
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5621
Date de réception 2014-12-03
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active IMIDACLOPRIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5622
Date de réception 2014-12-03
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5445
Date de réception 2014-11-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUSILAZOLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2014-5446
Date de réception 2014-11-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DE DÉCYLISONONYLDIMÉTHYLAMMONIUM
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2014-0884
Date de réception 2014-03-11
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (PRESENT SOUS FORME DE MELANGE DE COMPLEXES D'ETHANOLAMINES DE CUIVRE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6949
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active ACÉPHATE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6952
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active BROMOXYNIL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6955
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CHLORTHAL (M), PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE DIMÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6958
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICHLORVOS ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6960
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIPHÉNYLAMINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6963
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active HEXAZINONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6965
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active LINURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6967
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PENTACHLOROPHÉNOL ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6948
Date de réception 2013-12-16
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6950
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active AMINOPYRALIDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6951
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active ATRAZINE (ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6953
Date de réception 2013-12-16
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CARBARYL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6954
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active CHLOROPICRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6956
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DIAZINON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6957
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DICHLOBÉNIL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6959
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DIFÉNOCONAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6961
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active FLUAZIFOP-P-BUTYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6962
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active FLUAZINAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6964
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active IMAZAPYR (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6966
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active PARAQUAT
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6968
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active QUINTOZÈNE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6969
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active SIMAZINE ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTÉES (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6970
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active TRIFLURALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6603
Date de réception 2013-12-03
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active OXAMYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2012-1918
Date de réception 2012-06-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1919
Date de réception 2012-06-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1920
Date de réception 2012-06-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active IMIDACLOPRIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1629
Date de réception 2012-06-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLODINAFOP-PROPARGYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2989
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYROMAZINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2990
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DIMÉTHOMORPHE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4267
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FOMESAFENE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4269
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLUDIOXONIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1698
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLÉTHODIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2988
Date de réception 2012-05-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PHOSETYL-AL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1631
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active IMAZAMOX
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1632
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active QUINCLORAC (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1633
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE (Z)-11-TÉTRADÉCÉNYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2012-1634
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROSULFURON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2011-5881
Date de réception 2011-12-06
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MONOFLUOROACÉTATE DE SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2011-4190
Date de réception 2011-09-15
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIFENZOQUAT (M), (PRESENT SOUS FORME DE SULPHATE DE METHYLE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4256
Date de réception 2011-08-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active LAMBDA-CYHALOTHRINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4271
Date de réception 2011-08-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYFLUTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4251
Date de réception 2011-05-25
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active 2-N-OCTYL-4-ISOTHIAZOLIN-3-ONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4255
Date de réception 2011-05-25
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRIDABÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4253
Date de réception 2011-05-19
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active OMADINE-SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4364
Date de réception 2010-09-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active D-PHÉNOTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4250
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ISOXABÈNE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4254
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PACLOBUTRAZOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4258
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIFLUSULFURON-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4260
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active METHYL-3 CHLORO-4 PHENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4261
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORO-4 METHYL-3 PHENATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4263
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIMETHOXANE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4264
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIADIMENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4265
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORHYDRATE DE PROPAMOCARBE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4266
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active VIRUS DE LA POLYÉDROSE NUCLÉAIRE A CAPSIDES MULTIPLES UTILISE CONTRE LYMANTRIA DISPAR SOUCHE LDP-67
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2991
Date de réception 2010-07-05
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUMÉTSULAME (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-1605
Date de réception 2010-04-28
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PHOSPHINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-0432
Date de réception 2010-01-20
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-DB, PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER BUTYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-5482
Date de réception 2009-12-22
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-4561
Date de réception 2009-11-05
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE TRIMÉTHYLSULFONIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-4530
Date de réception 2009-11-04
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIFÉTHIALONE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-4531
Date de réception 2009-11-04
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BROMÉTHALINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-1859
Date de réception 2009-06-03
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDE ARSÉNIQUE, ZINC (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE DE ZINC), CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVREUX)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-1001
Date de réception 2009-04-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active IMIDACLOPRIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0222
Date de réception 2009-02-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active BUTOXYDE DE PIPERONYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0238
Date de réception 2009-02-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRETHRINES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2007-0067
Date de réception 2009-02-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active N-OCTYL BICYCLOHEPTÈNE DICARBOXIMIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0225
Date de réception 2009-02-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PERMÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2008-2689
Date de réception 2008-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYDE BIS(TRI-N-BUTYL ETAIN)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0099
Date de réception 2008-07-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CAPTANE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2008-2397
Date de réception 2008-06-24
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active AMITROLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2008-1745
Date de réception 2008-05-27
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-BUTYLCARBAMATE DE 3-IODO-2-PROPYN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1816
Date de réception 2007-09-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CHLOROTHALONIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0127
Date de réception 2007-08-31
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DELTAMÉTHRINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0212
Date de réception 2007-08-31
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TÉTRAMÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0126
Date de réception 2007-08-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYPERMÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0189
Date de réception 2007-07-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MANCOZÈBE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2007-4433
Date de réception 2007-06-22
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DICOFOL
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2007-1872
Date de réception 2007-03-07
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE 8-QUINOLINOLATE CUIVRIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0162
Date de réception 2006-06-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FERBAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0184
Date de réception 2006-06-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTAM-POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0743
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTAM-SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1390
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active LINURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1398
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FOLPET (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0204
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTIRAME (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0280
Date de réception 2006-04-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TRIFORINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0153
Date de réception 2006-03-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ETHEPHON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0143
Date de réception 2006-02-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active 2,4-DB (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-0431
Date de réception 2006-02-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active 2,4-DB, PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER 2-ÉTHYLHÉXYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2005-2830
Date de réception 2005-09-28
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRESENT SOUS FORME DESEL DE POTASSIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2005-2831
Date de réception 2005-09-28
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PICLORAME (SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0084
Date de réception 2005-09-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active AMITRAZE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2005-1922
Date de réception 2005-08-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active MÉTALAXYL-M ET S-ISOMER
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0531
Date de réception 2005-06-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active IPRODIONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0854
Date de réception 2004-11-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIOPHANATE-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3085
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORM D'ACIDE, D'ESTER, DES SELS)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3086
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3087
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (DIMETHYLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3088
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLATILS)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3089
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3090
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SELS (DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OU D'AMINES MELANGES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3093
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MANEBE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-3091
Date de réception 2004-10-25
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0073
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-COCO-ALKYLTRIMÉTHYLÈNEDIAMINE PRÉSENT SOUS FORME DESEL DE MONOBENZOATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0074
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE N-ALKYLPROPANE-1,3-DIAMINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0075
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1-ALKYLAMINO-3-AMINOPROPANE (*GROUPEMENTS ALKYL DÉRIVÉS DES ACIDES GRAS D'HUILE DE COCO)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0078
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACROLÉINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0080
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active D-CIS,TRANS-ALLÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0081
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active D-TRANS-ALLÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0083
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 4-AMINOPYRIDINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0085
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active IMAZAPYR (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0086
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active IMAZAMÉTHABENZ-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0090
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, BROME DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0092
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BIS(BROMOACÉTATE) DE 2-BUTÈNE-1,4-DIYLE ET LES DÉRIVÉS D'ESTERS DE L'ACIDE BROMOACÉTIQUE DE 2-BUTÈNE-1,4-DIOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0094
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ÉTHER MONOBUTYLIQUE DU POLYPROPYLÈNE GLYCOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0095
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active B-BROMO B-NITROSTYROLENE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0097
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BENTAZONE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0098
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1,2-BENZISOTHIAZOLIN-3-ONE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0101
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORMÉQUAT-CHLORURE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0102
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 5-CHLORO-2-(2,4-DICHLOROPHENOXY)PHENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0105
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CLOFENTÉZINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0107
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHOLECALCIFEROL
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0108
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORTHAL (M), PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE DIMÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0110
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CLÉTHODIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0111
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORONEBE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0112
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CLOMAZONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0115
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDE CHROMIQUE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0116
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORSULFURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0117
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (M), PRESENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE TRIBASIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0118
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE MÉTALLIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0119
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE NAPHTENATE DE CUIVRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0120
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYDE CUIVRIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0121
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVREUX)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0122
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATÉ)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0124
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE OXYCHLORURE DE CUIVRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0125
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0130
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE, 1,3-DICHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE, 1,3-DICHLORO-5-ÉTHYL-5-MÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, 1,3-DICHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0134
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BENZOATE DE DENATONIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0136
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICHLORPROP (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0137
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICHLORPROP, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE BUTOXYETHYLE OU D'ESTERS D'ISOOCTYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0138
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICLORAN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0139
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DITHIOPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0140
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIODOFON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0142
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DODINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0145
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CLOPYRALID (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE, OU DES SELS)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0146
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICLOFOP-METHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0147
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active RIMSULFURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0148
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0150
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ETHALFLURALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0154
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ÉTHAMÉTSULFURON-MÉTHYL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0155
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ÉTHOFUMESATE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0157
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-DÉCANOL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0158
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1-OCTANOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0159
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDES GRAS (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0166
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FORMALDÉHYDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0167
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active FÉNOXAPROP-P-ÉTHYLE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0168
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUAZIFOP-P-BUTYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0171
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active GLUFOSINATE-AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0172
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active GLUTARALDEHYDE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0173
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL D'ISOPROPYLAMINE OU DE SEL D'ETHANOLAMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0174
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL MONO-AMMONIUM OU DE SEL DIAMMONIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0175
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0177
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DERIVES D'OXIRANE (DONT 50% MINIMUM DE: VOIR NMCH DEFINITION)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0178
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HEXAHYDRO-1,3,5-TRIS(HYDROXYETHYLE)-S-TRIAZINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0179
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active IMAZÉTHAPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0181
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-HYDROXYETHYL N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0183
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0185
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HYDRAZIDE MALÉIQUE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0187
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPB, PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0188
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPB
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0190
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DIMETHENAMIDE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0191
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active METSULFURON-MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0193
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0195
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active METALDEHYDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0196
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active THIFENSULFURON-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0197
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINÉRALE À BASE DE PARAFFINE (N.F.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0198
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINERALE (HERBICIDE OU REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES) (N.F.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0199
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINERALE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0201
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active S-MÉTHOPRÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0202
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active MÉTALAXYL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0205
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MYCLOBUTANIL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0206
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACIDE NAPTYLACETIQUE (N.M.) (PRESENT SOUS FORME D'ESTER D'ETHYLE, DE SEL DE SODIUM, OU DE SEL D'AMMONIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0207
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active NABAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0208
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPHTALÈNEACÉTAMIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0209
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPTALAME (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE OU DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0211
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPROPAMIDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0213
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NICOTINE, PRESENT SOUS FORME D'ALKALOIDE OU DE SULPHATE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0214
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active NICOSULFURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0215
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPHTALÈNE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0216
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active VIRUS DE LA POLYÉDROSE NUCLÉAIRE DE LECONTE (N.M.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0217
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROPARGITE (M)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0218
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 2-PHÉNYLPHÉNOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0219
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 2-PHENYLPHENOL (PRESENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0223
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PARADICHLOROBENZENE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0224
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PARAFORMALDÉHYDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0227
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PICLORAME (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0228
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PICLORAME, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (ALKANOLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU TRIISOPROPANOLAMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0230
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active POLY-[DICHLORURE D'OXYETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE(DIMETHYLIMINIO)ETHYLENE]
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0232
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active PROPICONAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0234
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1,2-PROPYLÈNEGLYCOL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0235
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROPANIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0236
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROMÉTRYNE ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0237
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYCARBOXINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0239
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PYRAZONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0240
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (25% C12, 60% C14, 15% C16) DIMÉTHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0241
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (40% C12, 50% C14, 10% C16) DIMÉTHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0242
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (50% C12, 30% C14, 17% C16, 3% C18) DIMETHYL ETHYLBENZYL AMMONIUM
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0243
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (68% C12, 32% C14) DIMETHYL ETHYLBENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0244
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (50% C12, 30% C14, 17% C16, 3% C18) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM (M)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0245
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DE DIDÉCYLDIMÉTHYLAMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0246
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (60% C14, 30% C16, 5% C12, 5% C18) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0247
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (67% C12, 25% C14, 7% C16, 1% C18) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0248
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DIISOBUTYLPHENOXYETHOXYETHYL DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0249
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (5% C5-18, 61% C12, 23% C14, 11% C16) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0250
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CHLORURE DISTEARYL (15% C16, 85% C18) DIMETHYL AMMONIUM (M)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0251
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DIALKYL (8% C8, 9% C10, 47% C12, 18% C14, 8% C16, 10% C18) DIMETHYL AMMONIUM (M)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0252
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DIOCTYL DIMETHYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0253
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE OCTYL DECYL DIMETHYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0254
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DIALKYL (5% C12, 60% C14, 30% C16, 5% C18) METHYL BENZYL AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0255
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE D'OXYDIETHYLENE BIS-(ALKYLDIMETHYLE) AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0256
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE N-ALKYL (3% C12, 95% C14, 2% C16) DIMETHYL BENZYL AMMONIUM (OU: CHLORURE DE MYRISTYL DIMETHYL BENZYL D'AMMONIUM)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0257
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active QUINTOZÈNE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0258
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ROTÉNONE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0260
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORITE DE SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0261
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORATE DE SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0262
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE SODIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0263
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUORURE DE SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0266
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active SIMAZINE ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTÉES (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0267
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active SETHOXYDIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0268
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 2-PHÉNYLPHÉNATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0269
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active STREPTOMYCINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0270
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active POLYSULFURE DE CALCIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0272
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE D'AMMONIUM (3-(TRIMÉTHOXYSILYL) PROPYLDIMÉTHYLOCTADÉCYL)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0273
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active MALEATE DE TRI-N-BUTYL ETAIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0275
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active TEFLUTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0276
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active TRALKOXYDIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0278
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIFLURALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0279
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIÉTHYLÈNEGLYCOL (N.M.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0282
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active VINCLOZOLINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0283
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CARBATHIIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0284
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HEXAZINONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0288
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ZINC (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE NAPHTÉNATE DE ZINC)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-2454
Date de réception 2003-10-22
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SELS (DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OU D'AMINES MELANGES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-2455
Date de réception 2003-10-22
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (DIMETHYLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-2456
Date de réception 2003-10-22
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BORAX
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1376
Date de réception 2003-10-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active STRYCHNINE (F)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1812
Date de réception 2003-09-15
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BORAX, ANHYDRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1813
Date de réception 2003-09-15
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active PENTAHYDRATE DE BORAX
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1814
Date de réception 2003-09-15
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDE BORIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1817
Date de réception 2003-09-15
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BORATE DE ZINC (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1360
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BROMOXYNIL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1363
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIQUAT, PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIBROMURE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1386
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DESMÉDIPHAME (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1393
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PHENMÉDIPHAME (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1394
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active RESMETHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1400
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active THIABENDAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1411
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS VAR KURSTAKI
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1412
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS, SÉROTYPE H-14
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1413
Date de réception 2003-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS (VARIETE TENEBRIONIS) (AGENT BIOLOGIQUE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1083
Date de réception 2003-05-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DINOCAP ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0850
Date de réception 2003-04-17
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CHLOROACETAMIDE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2003-0853
Date de réception 2003-04-17
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BENZOATE D'OXINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0855
Date de réception 2003-04-17
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CHLORO-3 PROPANE DIOL-1,2
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0561
Date de réception 2003-03-13
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DODEMORPHE-ACETATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0519
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PHOSPHURE D'ALUMINIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0528
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICHLORO-1,3 PROPENE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0529
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FENBUTATIN-OXYDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0533
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROPYZAMIDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0537
Date de réception 2003-03-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PENDIMÉTHALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2755
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CITRONELLAL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2756
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MÉLANGE D'ESSENCE DE CITRONELLE, D'ESSENCE D'AGRUMES, D'ESSENCE D'EUCALYPTUS, D'ESSENCE DE PIN, D'ESSENCE DE GÉRANIUM ET HUILE DE CAMPHRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2757
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active TERPÈNE DE CITRONELLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2758
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MÉLANGE D'HUILES ESSENTIELLES ARTIFICIELLES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2759
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLATILS)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2761
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYDE D?ETHYLENE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2762
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ESTERS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-2763
Date de réception 2002-11-18
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1738
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active CARBARYL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1741
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active CARBOFURAN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1742
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active CHLORPROPHAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1744
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active EPTC
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1745
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active CHLORHYDRATE DE FORMÉTANATE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1746
Date de réception 2002-08-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTHOMYL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1747
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active OXAMYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1749
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active PROPOXUR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1750
Date de réception 2002-08-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIRAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1751
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active TRIALLATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-1753
Date de réception 2002-08-29
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active ZINEBE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2002-1754
Date de réception 2002-08-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ZIRAME (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0720
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active METHAMIDOPHOS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0723
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0725
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORM D'ACIDE, D'ESTER, DES SELS)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0726
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0733
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ATRAZINE (ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0734
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active HUILE DE CITRONNELLE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0747
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active ENDOSULFAN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0756
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active OXYDE CUIVRIQUE, ACIDE ARSÉNIQUE, ACIDE CHROMIQUE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0758
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active OCTABORATE DISODIQUE TÉTRAHYDRATE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0759
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CREOSOTE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0760
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active PENTACHLOROPHÉNOL ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0766
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active DIAZINON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0767
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active DIMÉTHOATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0768
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active DICHLORVOS ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0770
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MALATHION (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0773
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active PHOSALONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0776
Date de réception 2002-04-10
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active TRICHLORFON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-6018
Date de réception 1999-06-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DICHLORVOS ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE