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Sécurité des produits de consommation

Tous demandes de réévaluation et examen spécial

Enregistrements trouvés = 622

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Tous demandes de réévaluation et examen spécial
Numéro de demande 2024-0740
Date de réception 2024-03-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BISPYRIBAC-SODIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0739
Date de réception 2024-03-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active SETHOXYDIME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0297
Date de réception 2024-02-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active NAPROPAMIDE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0296
Date de réception 2024-02-22
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FERRIC SODIUM ETHYLENEDIAMINETETRAACETIC ACID
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0294
Date de réception 2024-02-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BENTAZONE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0295
Date de réception 2024-02-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BENTAZONE (N.F.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0288
Date de réception 2024-02-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CHLORSULFURON (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0289
Date de réception 2024-02-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ÉTHAMÉTSULFURON-MÉTHYL (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0290
Date de réception 2024-02-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active NICOSULFURON (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0291
Date de réception 2024-02-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active RIMSULFURON (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0292
Date de réception 2024-02-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active THIFENSULFURON-MÉTHYL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0293
Date de réception 2024-02-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active METSULFURON-MÉTHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0287
Date de réception 2024-02-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active EPTC
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0285
Date de réception 2024-02-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TRIALLATE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0284
Date de réception 2024-02-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active OXAMYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0032
Date de réception 2024-01-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MÉTALAXYL-M ET S-ISOMER
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0033
Date de réception 2024-01-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MÉTALAXYL (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0034
Date de réception 2024-01-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PYROXSULAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0031
Date de réception 2024-01-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ROTÉNONE (N.F.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0029
Date de réception 2024-01-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active EXTRAIT DE COQUERELLE ALLEMANDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0030
Date de réception 2024-01-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CHLORPROPHAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-6671
Date de réception 2023-12-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active FENBUTATIN-OXYDE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-6670
Date de réception 2023-12-19
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ATRAZINE (ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-6180
Date de réception 2023-11-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active STREPTOMYCES LYDICUS SOUCHE WYEC108
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-5490
Date de réception 2023-10-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active S-MÉTHOPRÈNE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-5489
Date de réception 2023-10-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active DIURON (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-4370
Date de réception 2023-09-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active DIDÉCYLDIMÉTHYLAMMONIUM PRÉSENT SOUS FORME DE SELS DE CARBONATE ET D'HYDROGÉNOCARBONATE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-4369
Date de réception 2023-09-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CLOMAZONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-3869
Date de réception 2023-08-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BROMURE D'AMMONIUM (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-3870
Date de réception 2023-08-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PROMÉTRYNE ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-3424
Date de réception 2023-07-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ACÉQUINOCYLE (M)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-1866
Date de réception 2023-06-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CELLULOSE PROVENANT DE TROGNONS DE MAÏS EN POUDRE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-1713
Date de réception 2023-06-08
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PYDIFLUMÉTOFÈNE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-1865
Date de réception 2023-06-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active 3-MÉTHYLE-2-CYCLOHEXÈNE-1-ONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-6248
Date de réception 2023-05-24
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active N-BUTYLCARBAMATE DE 3-IODO-2-PROPYN-1-YLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-0808
Date de réception 2023-03-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CARFENTRAZONE-ETHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-0806
Date de réception 2023-03-22
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active OCTENOL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-0805
Date de réception 2023-03-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active SPIROMÉSIFÈNE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-0447
Date de réception 2023-02-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active NOVALURON (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-6293
Date de réception 2023-01-09
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active ÉTHOFUMESATE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-5909
Date de réception 2022-11-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PROTHIOCONAZOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-4305
Date de réception 2022-09-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PANTOEA AGGLOMERANS C9-1
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-4307
Date de réception 2022-09-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PYRASULFOTOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-4306
Date de réception 2022-09-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PANTOEA AGGLOMERANS STRAIN E325 (NRRL B-21856)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-3213
Date de réception 2022-07-22
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PROPICONAZOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2214
Date de réception 2022-06-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TAU-FLUVALINATE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2216
Date de réception 2022-06-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active OXADIAZON
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-2208
Date de réception 2022-06-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active OXY-2,2' BIS(TRIMETHYL-4,4,6 DIOXABORINANE-1,3,2)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2209
Date de réception 2022-06-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active 2,2'-(1-MÉTHYLTRIMÉTHYLÈNEDIOXY)BIS-(4-MÉTHYL-1,3,2-DIOXABORINANE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2213
Date de réception 2022-06-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active DIPHÉNYLAMINE (N.F.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2212
Date de réception 2022-06-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active AGROBACTERIUM RADIOBACTER
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2215
Date de réception 2022-06-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active NALED (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2218
Date de réception 2022-06-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active NATAMYCINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2207
Date de réception 2022-06-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHLORURE DE SODIUM (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2206
Date de réception 2022-06-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ISOCINCHOMERONATE DE DI-N-PROPYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-2205
Date de réception 2022-06-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ETRIDIAZOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2027
Date de réception 2022-06-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ACIFLUORFÈNE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2028
Date de réception 2022-06-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ENDOTHAL (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE N,N-DIMÉTHYLE ALKYLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2103
Date de réception 2022-06-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active ENDOTHAL (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-1493
Date de réception 2022-05-31
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CHLORPROPHAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-1770
Date de réception 2022-05-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active AMINOPYRALIDE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2025
Date de réception 2022-05-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BENZOTHIAZOLE DE 2-(THIOCYANOMÉTHYLTHIO)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-2026
Date de réception 2022-05-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active THIACLOPRID
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-1082
Date de réception 2022-05-26
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DESMÉDIPHAME (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-1396
Date de réception 2022-05-26
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PHOSETYL-AL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-1771
Date de réception 2022-05-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active AMINOPYRALIDE (PRESENT SOUS FORME DE SEL DE TRIISOPROPANOLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-1065
Date de réception 2022-05-19
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active BENSULIDE (N.M.), ACÉPHATE (N.M.), DIMÉTHOATE, MALATHION (N.M.), DICHLORVOS ET DERIVES ACTIFS, PHOSMET, AZAMÉTHIPHOS, TETRACHLORVINPHOS, NALED (N.M.), PHORATE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-1520
Date de réception 2022-05-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active OXYFLUORFÈNE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-1376
Date de réception 2022-04-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active FLUORURE DE SULFURYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-1377
Date de réception 2022-04-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CARBENDAZIME (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0889
Date de réception 2022-03-31
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0890
Date de réception 2022-03-31
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SELS (DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OU D'AMINES MELANGES)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0891
Date de réception 2022-03-31
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME D'ESTERS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0892
Date de réception 2022-03-31
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0884
Date de réception 2022-03-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE DICHLORO S-TRIAZINETRIONE SODIQUE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0885
Date de réception 2022-03-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE TRICHLORO S-TRIAZINETRIONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0886
Date de réception 2022-03-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TRICHLORO S-TRIAZINETRIONE (M)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0873
Date de réception 2022-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BRONOPOL (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0887
Date de réception 2022-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active VIRUS DE LA POLYÉDROSE NUCLÉAIRE DE LA CHENILLE À HOUPPES DU DOUGLAS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2022-0888
Date de réception 2022-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active NUCLÉOPOLYHEDROVIRUS CONTRE LE NEODIPRION ABIETIS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2022-0872
Date de réception 2022-03-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active 2,2-DIBROMO-3-NITRILOPROPIONAMIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0881
Date de réception 2022-03-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active DICHLOBÉNIL (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0882
Date de réception 2022-03-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PARAQUAT
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-0883
Date de réception 2022-03-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MÉTRIBUZINE (N.F.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0874
Date de réception 2022-03-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BRODIFACOUM (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0875
Date de réception 2022-03-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BROMADIOLONE (N.F.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0876
Date de réception 2022-03-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CHLOROPHACINONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0877
Date de réception 2022-03-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active DIPHACINONE, PRESENT SOUS FORME DE DIPHACINONE OU DE SEL DE SODIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0878
Date de réception 2022-03-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active WARFARINE, PRESENT SOUS FORME DE WARFARINE OU DE SEL DE SODIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0879
Date de réception 2022-03-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PHOSPHURE DE ZINC (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0880
Date de réception 2022-03-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BROMÉTHALINE (N.F.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0861
Date de réception 2022-03-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active DIFLUBENZURON (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0858
Date de réception 2022-03-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active VERBENONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2022-0859
Date de réception 2022-03-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BROMACIL, PRÉSENT SOUS FORME DE BROMACIL, DE SEL DE DIMÉTHYLAMINE OU DE SEL DE LITHIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0860
Date de réception 2022-03-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active 4-CPA
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2022-0406
Date de réception 2022-02-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDE GIBBÉRELLIQUE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0407
Date de réception 2022-02-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active GIBBÉRELLINES A4 ET A7
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0409
Date de réception 2022-02-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BENZYL ADÉNINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0095
Date de réception 2022-02-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TERBACIL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0096
Date de réception 2022-02-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TRICLOPYR, SOUS FORME D'ESTER BUTOXYÉTHYLIQUE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0404
Date de réception 2022-02-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BIS THIOCYANATE DE METHYLENE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0094
Date de réception 2022-02-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active AMINOPYRALIDE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2022-0093
Date de réception 2022-01-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BUTENES POLYMERISES
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2021-5323
Date de réception 2021-11-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PINOXADENE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-5660
Date de réception 2021-11-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TOPRAMÉZONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-5321
Date de réception 2021-10-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active 2-METHYL-4-ISOTHIAZOLIN-3-ONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-5322
Date de réception 2021-10-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active 5-CHLORO-2-MÉTHYL-4-ISOTHIAZOLIN-3-ONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-5320
Date de réception 2021-10-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CYAZOFAMIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-3959
Date de réception 2021-08-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PYRIMÉTHANIL (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-3375
Date de réception 2021-07-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active DIOXIDE DE CARBONE GAZEUX
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-3376
Date de réception 2021-07-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active DIOXIDE DE CARBONE LIQUIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-2163
Date de réception 2021-06-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME D'HYPOCHLORITE DE CALCIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-2164
Date de réception 2021-06-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HYPOCHLORITE SODIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-2165
Date de réception 2021-06-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME D'HYPOCHLORITE SODIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-1882
Date de réception 2021-05-25
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BICARBONATE DE POTASSIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-1880
Date de réception 2021-05-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDE FORMIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-1881
Date de réception 2021-05-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active (HYDROXYMETHYL)-2 NITRO-2 PROPANEDIOL-1,3
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-1879
Date de réception 2021-05-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active SPIRODICLOFÈNE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-1450
Date de réception 2021-05-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SOLIDE A BASE D'OEUF ENTIER PUTRESCENT
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-1449
Date de réception 2021-05-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active LYSINIBACILLUS SPHÆRICUS 2362, SÉROTYPE H5A5B, SOUCHE ABTS 1743
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-1448
Date de réception 2021-04-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PROHEXADIONE-CALCIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-1446
Date de réception 2021-04-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CHLORURE DE (CHLOROALLYL-3)-1 TRIAZA-3,5,7 AZONIAADAMANTANE-1
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2021-0246
Date de réception 2021-03-31
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active NONYLPHÉNOXY POLYÉTHOXY ÉTHANOL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-0245
Date de réception 2021-03-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BIFÉNAZATE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-0244
Date de réception 2021-03-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active OXY-10,10' BIS-PHENOXARSINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-0243
Date de réception 2021-02-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active IPCONAZOLE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2021-0169
Date de réception 2021-01-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CYANURE DE SODIUM
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2021-0172
Date de réception 2021-01-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active STRYCHNINE (F)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2021-0171
Date de réception 2021-01-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active MONOFLUOROACÉTATE DE SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-5540
Date de réception 2020-12-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active 1,2-DIBROMO-2,4-DICYANOBUTANE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-4074
Date de réception 2020-10-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MÉSOTRIONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-4075
Date de réception 2020-10-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CAPSAÏCINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-4076
Date de réception 2020-10-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CAPSAÏCINOÏDES APPARENTÉS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-4073
Date de réception 2020-10-22
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHONDROSTEREUM PURPUREUM SOUCHE PFC2139
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-4072
Date de réception 2020-10-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active DAMINOZIDE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-4071
Date de réception 2020-09-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTHOXYFÉNOZIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-3227
Date de réception 2020-09-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-3228
Date de réception 2020-09-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SELS DE TRIÉTHANOLAMINE D’ACIDES GRAS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-3229
Date de réception 2020-09-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDES GRAS (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-3230
Date de réception 2020-09-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SEL D'AMMONIUM D'ACIDE GRAS (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-2041
Date de réception 2020-07-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BENSULIDE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-1958
Date de réception 2020-07-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TÉPRALOXYDIME
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2020-1955
Date de réception 2020-07-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SILICE AÉROGEL (N.F.), DIOXYDE DE SILICIUM (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORM DE TERRE DE DIATOMÉES À 100 %)- FOSSILES D'EAU DOUCE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-1957
Date de réception 2020-07-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active DIOXYDE DE SILICIUM (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORM DE TERRE DE DIATOMÉES À 100 %)- FOSSILES D'EAU DOUCE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-1954
Date de réception 2020-07-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SOUFRE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-1953
Date de réception 2020-07-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active MÉTHYL NONYL CÉTONE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-1951
Date de réception 2020-07-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active 1-MÉTHYLCYCLOPROPÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-1952
Date de réception 2020-07-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active COUMAPHOS
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2020-1752
Date de réception 2020-06-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TETRACHLORVINPHOS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-1753
Date de réception 2020-06-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active HYDRAMÉTHYLNONE (N.F.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2020-1750
Date de réception 2020-06-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS SOUCHE MBI600
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-1751
Date de réception 2020-06-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active BACILLUS SUBTILIS (SOUCHE QST 713)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-1228
Date de réception 2020-05-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PHORATE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-0874
Date de réception 2020-04-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active NICLOSAMIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-0875
Date de réception 2020-04-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active 4-NITRO-3-(TRIFLUOROMETHYL)PHENOL OU 4-NITRO-3-(TRIFLUOROMETHYL)PHENOLATE DE SODIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-0873
Date de réception 2020-04-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active KAOLIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-0312
Date de réception 2020-03-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (Z)-9-TRICOSÈNE OU MUSCALURE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-0311
Date de réception 2020-03-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ANCYMIDOLE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2020-0310
Date de réception 2020-03-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active BROMURE DE MÉTHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-6324
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORM D'ACIDE, D'ESTER, DES SELS)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-6495
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA, PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE N,N-BIS(3-AMINOPROPYL)MÉTHYLAMINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-6497
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL D'ÉTHANOLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2023-6498
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE N-(2-AMINOÉTHYL)ÉTHANE-1,2-DIAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0552
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0553
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0554
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0555
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0556
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIGLYCOLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0557
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORME DESEL D'ISOPROPYLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2024-0558
Date de réception 2020-01-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIÉTHANOLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2020-0072
Date de réception 2020-01-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active TRIFLOXYSTROBINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-5984
Date de réception 2019-11-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FÉNAMIDONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-4555
Date de réception 2019-10-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active BOSCALIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-4554
Date de réception 2019-10-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLUAZINAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-4038
Date de réception 2019-08-20
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FARINE DE GLUTEN DE MAIS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-3174
Date de réception 2019-07-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉCOPROP-P (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3175
Date de réception 2019-07-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉCOPROP-P (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3176
Date de réception 2019-07-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉCOPROP-P (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3177
Date de réception 2019-07-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active MÉCOPROP-P (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIGLYCOLAMINE)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2019-3173
Date de réception 2019-07-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FAMOXADONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-3275
Date de réception 2019-07-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active CHLORPYRIFOS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2270
Date de réception 2019-06-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active 4,5-DICHLORO-2-N-OCTYL-3(2H)-ISOTHIAZOLONE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2268
Date de réception 2019-06-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FORAMSULFURON
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2269
Date de réception 2019-06-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active IODOSULFURON-MÉTHYL DE SODIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2271
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active OLÉATE DE MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2272
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active OLÉATE D'ÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2273
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (Z)-TÉTRADEC-11-ENAL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2274
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (Z)-TÉTRADEC-11-ENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2275
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z)-TÉTRADEC-9-ÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2276
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active 1-TÉTRADECANOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2277
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active 1-DODÉCANOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2278
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CODLÉLURE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2279
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z)-11-TÉTRADÉCÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2280
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z)-DODEC-9-ÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2281
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (E,Z)-DODEC-9-ÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-2282
Date de réception 2019-06-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (E,Z)-TÉTRADÉC-11-ÉNAL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-1919
Date de réception 2019-05-17
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active IMIPROTHRINE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2019-1918
Date de réception 2019-05-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation
Matière active PRALLÉTHRINE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2019-0905
Date de réception 2019-04-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active SPINÉTORAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0956
Date de réception 2019-04-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active POUDRE DE SEMENCES DE MOUTARDE BLANCHE (BRASSICA HIRTA)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-1552
Date de réception 2019-04-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ALPHA-OLÉFINESULFONATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-0690
Date de réception 2019-04-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active GLUFOSINATE-AMMONIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0954
Date de réception 2019-04-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SANG SÉCHÉ (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2019-0566
Date de réception 2019-03-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYMÉTROZINE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2019-0565
Date de réception 2019-03-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRACLOSTROBINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-0564
Date de réception 2019-02-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FENBUCONAZOLE (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2019-2082
Date de réception 2019-01-23
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PICOXYSTROBINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-6784
Date de réception 2018-12-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PICOLINAFÈNE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1180
Date de réception 2018-11-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PROPOXUR, CHLORHYDRATE DE FORMÉTANATE (N.M.), MÉTHOMYL (N.M.), CARBARYL (N.M.), OXAMYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-3075
Date de réception 2018-10-12
Catégorie N
Objet Nouveau
Matière active PROPETAMPHOS
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2018-5173
Date de réception 2018-10-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active GLUFOSINATE-AMMONIUM
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-5174
Date de réception 2018-10-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active METALDEHYDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-1803
Date de réception 2018-06-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ACÉTAMIPRIDE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1895
Date de réception 2018-05-24
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active IPRODIONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-1646
Date de réception 2018-05-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (E,Z)-OCTADÉCA-3,13-DIÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-1645
Date de réception 2018-05-02
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CHLOROTHALONIL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1212
Date de réception 2018-04-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DEET PLUS TOLUAMIDES ACTIFS APPARENTÉS
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1206
Date de réception 2018-03-28
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active AMITROLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2018-1207
Date de réception 2018-03-28
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active BROMURE DE MÉTHYLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1133
Date de réception 2018-03-22
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2018-1134
Date de réception 2018-03-22
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE SODIQUE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2018-0993
Date de réception 2018-03-19
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active TRINÉXAPAC-ÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0118
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active CHLOROTHALONIL, FOLPET (N.M.), OMADINE-SODIUM, ZIRAME (N.M.), DAZOMET (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0718
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active OMADINE-SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0719
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active CHLOROTHALONIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0720
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active DAZOMET (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0721
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active FOLPET (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0723
Date de réception 2018-02-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active ZIRAME (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2018-0276
Date de réception 2018-01-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active P-MENTHANE-3,8-DIOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2017-1949
Date de réception 2017-05-25
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active D-CIS,TRANS-ALLÉTHRINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-2304
Date de réception 2017-05-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLORASULAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2017-2305
Date de réception 2017-05-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ZOXAMIDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2017-2094
Date de réception 2017-04-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active SPINOSAD
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-1079
Date de réception 2017-03-31
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active ATRAZINE (ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2017-0522
Date de réception 2017-02-17
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PYMÉTROZINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2017-0636
Date de réception 2017-02-09
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active NALED (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-7349
Date de réception 2016-12-06
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active FLUOPICOLIDE (M)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-6300
Date de réception 2016-11-23
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-6302
Date de réception 2016-11-23
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-5193
Date de réception 2016-11-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-5194
Date de réception 2016-11-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-6336
Date de réception 2016-10-27
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active TETRACHLORVINPHOS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-3404
Date de réception 2016-07-22
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIODOFON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-3354
Date de réception 2016-07-21
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FER (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SULFATE FERREUX MONOHYDRATE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-3468
Date de réception 2016-07-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE SOYA (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-3693
Date de réception 2016-07-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active AZADIRACHTINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1992
Date de réception 2016-04-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ÉTHANOL DÉNATURÉ (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1649
Date de réception 2016-03-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active VIRUS DE LA GRANULOSE DE CYDIA POMONELLA (SOUCHE CMGV4)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1650
Date de réception 2016-03-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (Z,Z)-OCTADÉCA-3,13-DIÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1594
Date de réception 2016-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TRITICONAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1595
Date de réception 2016-03-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active AZOXYSTROBINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-1590
Date de réception 2016-03-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLUCARBAZONE (N.F.) (PRÉSENT SOUS FORME DE FLUCARBAZONE-SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1591
Date de réception 2016-03-18
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ANTHRANILATE DE MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-1666
Date de réception 2016-03-17
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DIAZINON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-0395
Date de réception 2016-02-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DIFÉTHIALONE (N.F.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-0398
Date de réception 2016-02-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active STREPTOMYCES GRISEOVIRIDIS SOUCHE K61
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-0394
Date de réception 2016-02-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYMOXANIL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2016-0400
Date de réception 2016-02-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLUFENACET (N.M.)
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2016-0401
Date de réception 2016-01-14
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PRIMISULFURON-MÉTHYL
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2015-6562
Date de réception 2015-12-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active NALED (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-6564
Date de réception 2015-12-10
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PYMÉTROZINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-6561
Date de réception 2015-11-30
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DICLORAN
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2015-6563
Date de réception 2015-11-30
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active CHLORATE DE SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1878
Date de réception 2015-09-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PEROXYDE D'HYDROGÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3162
Date de réception 2015-09-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDE PEROXYACÉTIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4709
Date de réception 2015-09-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active SOUCHE KRL-AG2 DE TRICHODERMA HAZANIUM RIFAI
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4589
Date de réception 2015-09-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (8E)-DODÉC-8-ÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4590
Date de réception 2015-09-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active (Z)-8-DODÉCENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4591
Date de réception 2015-09-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACÉTATE DE (8Z)-DODÉC-8-ÉN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4419
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE GÉRANIUM (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4420
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE CAMPHRE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4421
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE D'EUCALYPTUS (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4422
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE DE CITRON (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4423
Date de réception 2015-09-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active HUILE D'AIGUILLE DE PIN (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4417
Date de réception 2015-09-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active KRÉSOXIME-MÉTHYLE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4418
Date de réception 2015-09-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FENHEXAMIDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4513
Date de réception 2015-09-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FER (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE PHOSPHATE FERRIQUE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4416
Date de réception 2015-09-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ISOXAFLUTOLE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4258
Date de réception 2015-08-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active TÉBUCONAZOLE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-4259
Date de réception 2015-08-28
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active UNICONAZOLE-P
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4252
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ACIDE ACÉTIQUE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4253
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ESSENCE DE POIVRE NOIR (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4254
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PIPÉRINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4256
Date de réception 2015-08-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active DIFLUFENZOPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-4257
Date de réception 2015-08-26
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIFLUFENZOPYR (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3163
Date de réception 2015-07-24
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ALCOOL ISOPROPYLIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3160
Date de réception 2015-07-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active PEROXYSULFATE DE POTASSIUM PRÉSENT SOUS FORME DE PEROXYSULFATE SULFATE DE POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3161
Date de réception 2015-07-23
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active S-KINOPRÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-3159
Date de réception 2015-07-22
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active SEL TRIÉTHYLAMINE DU TRICLOPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1914
Date de réception 2015-05-14
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CAPSAÏCINOÏDES APPARENTÉS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1916
Date de réception 2015-05-14
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CYPHÉNOTHRINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1875
Date de réception 2015-05-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE (E)-4-TRIDÉCÉNYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1876
Date de réception 2015-05-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE (Z)-4-TRIDÉCÉNYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1877
Date de réception 2015-05-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FENPROPIMORPHE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1723
Date de réception 2015-05-11
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ESSENCE MINÉRALE (N.F.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2015-1559
Date de réception 2015-05-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ABAMECTINE
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2015-1555
Date de réception 2015-05-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active HYDROCHLORURE DE DODÉCYLGUANIDINE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1556
Date de réception 2015-05-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TÉBUFÉNOZIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1558
Date de réception 2015-05-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active ZINC (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE DE ZINC)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2015-1557
Date de réception 2015-05-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRIPROXYFÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-6293
Date de réception 2015-01-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active DIFÉNOCONAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5438
Date de réception 2015-01-06
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active FLUROXYPYR (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5439
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYPRODINIL
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5440
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active QUIZALOFOP-P-ÉTHYLE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5442
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active THIOCYANATE DE CUIVRE I
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5444
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 3
Matière active CHLORHYDRATE D'AVIGLYCINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5447
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active S-METOLACHLORE ET ENANTIOMERE R
Résultat EN COURS
Numéro de demande 2014-5448
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active HYDROXYMÉTHYL-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5449
Date de réception 2014-12-30
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active 1,3-BIS(HYDROXYMÉTHYL)-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOIN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5620
Date de réception 2014-12-03
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5621
Date de réception 2014-12-03
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active IMIDACLOPRIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5622
Date de réception 2014-12-03
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2014-5445
Date de réception 2014-11-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUSILAZOLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2014-5446
Date de réception 2014-11-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORURE DE DÉCYLISONONYLDIMÉTHYLAMMONIUM
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2014-0884
Date de réception 2014-03-11
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (PRESENT SOUS FORME DE MELANGE DE COMPLEXES D'ETHANOLAMINES DE CUIVRE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6949
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active ACÉPHATE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6952
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active BROMOXYNIL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6955
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CHLORTHAL (M), PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE DIMÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6958
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DICHLORVOS ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6960
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active DIPHÉNYLAMINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6963
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active HEXAZINONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6965
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active LINURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6967
Date de réception 2013-12-30
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active PENTACHLOROPHÉNOL ET DERIVES ACTIFS
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6948
Date de réception 2013-12-16
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6950
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active AMINOPYRALIDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6951
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active ATRAZINE (ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6953
Date de réception 2013-12-16
Catégorie N
Objet Examen special
Matière active CARBARYL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6954
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active CHLOROPICRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6956
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DIAZINON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6957
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DICHLOBÉNIL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6959
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active DIFÉNOCONAZOLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6961
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active FLUAZIFOP-P-BUTYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6962
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active FLUAZINAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6964
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active IMAZAPYR (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6966
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active PARAQUAT
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6968
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active QUINTOZÈNE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6969
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active SIMAZINE ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTÉES (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6970
Date de réception 2013-12-16
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active TRIFLURALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2013-6603
Date de réception 2013-12-03
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active OXAMYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2012-1918
Date de réception 2012-06-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLOTHIANIDINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1919
Date de réception 2012-06-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIAMÉTHOXAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1920
Date de réception 2012-06-12
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active IMIDACLOPRIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1629
Date de réception 2012-06-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLODINAFOP-PROPARGYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2989
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYROMAZINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2990
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DIMÉTHOMORPHE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4267
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FOMESAFENE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4269
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FLUDIOXONIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1698
Date de réception 2012-05-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CLÉTHODIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2988
Date de réception 2012-05-14
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PHOSETYL-AL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1631
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active IMAZAMOX
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1632
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active QUINCLORAC (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2012-1633
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE (Z)-11-TÉTRADÉCÉNYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2012-1634
Date de réception 2012-04-30
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PROSULFURON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2011-5881
Date de réception 2011-12-06
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MONOFLUOROACÉTATE DE SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2011-4190
Date de réception 2011-09-15
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIFENZOQUAT (M), (PRESENT SOUS FORME DE SULPHATE DE METHYLE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4256
Date de réception 2011-08-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active LAMBDA-CYHALOTHRINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4271
Date de réception 2011-08-08
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYFLUTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4251
Date de réception 2011-05-25
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active 2-N-OCTYL-4-ISOTHIAZOLIN-3-ONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4255
Date de réception 2011-05-25
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRIDABÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4253
Date de réception 2011-05-19
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 2
Matière active OMADINE-SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4364
Date de réception 2010-09-13
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active D-PHÉNOTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4250
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ISOXABÈNE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4254
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PACLOBUTRAZOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4258
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIFLUSULFURON-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4260
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active METHYL-3 CHLORO-4 PHENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4261
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORO-4 METHYL-3 PHENATE DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4263
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIMETHOXANE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4264
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active TRIADIMENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4265
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORHYDRATE DE PROPAMOCARBE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-4266
Date de réception 2010-09-10
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active VIRUS DE LA POLYÉDROSE NUCLÉAIRE A CAPSIDES MULTIPLES UTILISE CONTRE LYMANTRIA DISPAR SOUCHE LDP-67
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-2991
Date de réception 2010-07-05
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUMÉTSULAME (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-1605
Date de réception 2010-04-28
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PHOSPHINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-0432
Date de réception 2010-01-20
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active 2,4-DB, PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER BUTYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-5482
Date de réception 2009-12-22
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-4561
Date de réception 2009-11-05
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE TRIMÉTHYLSULFONIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-4530
Date de réception 2009-11-04
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIFÉTHIALONE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-4531
Date de réception 2009-11-04
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BROMÉTHALINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-1859
Date de réception 2009-06-03
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDE ARSÉNIQUE, ZINC (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE DE ZINC), CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVREUX)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2009-1001
Date de réception 2009-04-01
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active IMIDACLOPRIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0222
Date de réception 2009-02-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active BUTOXYDE DE PIPERONYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0238
Date de réception 2009-02-05
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PYRETHRINES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2007-0067
Date de réception 2009-02-04
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active N-OCTYL BICYCLOHEPTÈNE DICARBOXIMIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0225
Date de réception 2009-02-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active PERMÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2008-2689
Date de réception 2008-07-16
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYDE BIS(TRI-N-BUTYL ETAIN)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0099
Date de réception 2008-07-07
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CAPTANE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2008-2397
Date de réception 2008-06-24
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active AMITROLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2008-1745
Date de réception 2008-05-27
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-BUTYLCARBAMATE DE 3-IODO-2-PROPYN-1-YLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1816
Date de réception 2007-09-13
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CHLOROTHALONIL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0127
Date de réception 2007-08-31
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active DELTAMÉTHRINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0212
Date de réception 2007-08-31
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TÉTRAMÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0126
Date de réception 2007-08-15
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active CYPERMÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0189
Date de réception 2007-07-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MANCOZÈBE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2007-4433
Date de réception 2007-06-22
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DICOFOL
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2007-1872
Date de réception 2007-03-07
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE 8-QUINOLINOLATE CUIVRIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0162
Date de réception 2006-06-29
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FERBAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0184
Date de réception 2006-06-27
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTAM-POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2002-0743
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTAM-SODIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1390
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active LINURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-1398
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active FOLPET (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0204
Date de réception 2006-06-26
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active MÉTIRAME (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0280
Date de réception 2006-04-10
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active TRIFORINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0153
Date de réception 2006-03-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active ETHEPHON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0143
Date de réception 2006-02-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active 2,4-DB (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2010-0431
Date de réception 2006-02-09
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active 2,4-DB, PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER 2-ÉTHYLHÉXYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2005-2830
Date de réception 2005-09-28
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRESENT SOUS FORME DESEL DE POTASSIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2005-2831
Date de réception 2005-09-28
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active PICLORAME (SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0084
Date de réception 2005-09-16
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active AMITRAZE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2005-1922
Date de réception 2005-08-18
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active MÉTALAXYL-M ET S-ISOMER
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0531
Date de réception 2005-06-02
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active IPRODIONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2003-0854
Date de réception 2004-11-03
Catégorie N
Objet Re-evaluation categorie 1
Matière active THIOPHANATE-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3085
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORM D'ACIDE, D'ESTER, DES SELS)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3086
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3087
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active 2,4-D, PRESENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE (DIMETHYLAMINE, DIETHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3088
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS PEU VOLATILS)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3089
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3090
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SELS (DIETHANOLAMINE, DIMETHYLAMINE, OU D'AMINES MELANGES)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-3093
Date de réception 2004-10-26
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MANEBE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-3091
Date de réception 2004-10-25
Catégorie R
Objet Examen special
Matière active MCPA, PRESENT SOUS FORME DE SEL DE POTASSIUM OU DE SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0073
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-COCO-ALKYLTRIMÉTHYLÈNEDIAMINE PRÉSENT SOUS FORME DESEL DE MONOBENZOATE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0074
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACÉTATE DE N-ALKYLPROPANE-1,3-DIAMINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0075
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1-ALKYLAMINO-3-AMINOPROPANE (*GROUPEMENTS ALKYL DÉRIVÉS DES ACIDES GRAS D'HUILE DE COCO)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0078
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACROLÉINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0080
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active D-CIS,TRANS-ALLÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0081
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active D-TRANS-ALLÉTHRINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0083
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 4-AMINOPYRIDINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0085
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active IMAZAPYR (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0086
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active IMAZAMÉTHABENZ-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0090
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, BROME DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0092
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BIS(BROMOACÉTATE) DE 2-BUTÈNE-1,4-DIYLE ET LES DÉRIVÉS D'ESTERS DE L'ACIDE BROMOACÉTIQUE DE 2-BUTÈNE-1,4-DIOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0094
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ÉTHER MONOBUTYLIQUE DU POLYPROPYLÈNE GLYCOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0095
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active B-BROMO B-NITROSTYROLENE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0097
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active BENTAZONE (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0098
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1,2-BENZISOTHIAZOLIN-3-ONE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0101
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORMÉQUAT-CHLORURE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0102
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 5-CHLORO-2-(2,4-DICHLOROPHENOXY)PHENOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0105
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CLOFENTÉZINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0107
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHOLECALCIFEROL
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0108
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORTHAL (M), PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE DIMÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0110
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CLÉTHODIME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0111
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORONEBE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0112
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CLOMAZONE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0115
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDE CHROMIQUE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0116
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORSULFURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0117
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (M), PRESENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE TRIBASIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0118
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE MÉTALLIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0119
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE NAPHTENATE DE CUIVRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0120
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active OXYDE CUIVRIQUE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0121
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (PRÉSENT SOUS FORME D'OXYDE CUIVREUX)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0122
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SULFATE DE CUIVRE PENTAHYDRATÉ)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0124
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE OXYCHLORURE DE CUIVRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0125
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CUIVRE, PRESENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0130
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active CHLORE DISPONIBLE PRÉSENT SOUS FORME DE 1-BROMO-3-CHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE, 1,3-DICHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE, 1,3-DICHLORO-5-ÉTHYL-5-MÉTHYLHYDANTOÏNE ET HYDANTOÏNE RELIÉES, 1,3-DICHLORO-5,5-DIMÉTHYLHYDANTOÏNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0134
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active BENZOATE DE DENATONIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0136
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICHLORPROP (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0137
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICHLORPROP, PRESENT SOUS FORME D'ESTER DE BUTOXYETHYLE OU D'ESTERS D'ISOOCTYLE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0138
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICLORAN
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0139
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DITHIOPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0140
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIODOFON
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0142
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DODINE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0145
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active CLOPYRALID (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE, OU DES SELS)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0146
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DICLOFOP-METHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0147
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active RIMSULFURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0148
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIURON (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0150
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ETHALFLURALINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0154
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ÉTHAMÉTSULFURON-MÉTHYL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0155
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ÉTHOFUMESATE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0157
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-DÉCANOL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0158
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active 1-OCTANOL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0159
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active ACIDES GRAS (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0166
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FORMALDÉHYDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0167
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active FÉNOXAPROP-P-ÉTHYLE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0168
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active FLUAZIFOP-P-BUTYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0171
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active GLUFOSINATE-AMMONIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0172
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active GLUTARALDEHYDE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0173
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL D'ISOPROPYLAMINE OU DE SEL D'ETHANOLAMINE)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0174
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL MONO-AMMONIUM OU DE SEL DIAMMONIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0175
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active GLYPHOSATE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0177
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DERIVES D'OXIRANE (DONT 50% MINIMUM DE: VOIR NMCH DEFINITION)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0178
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HEXAHYDRO-1,3,5-TRIS(HYDROXYETHYLE)-S-TRIAZINE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0179
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active IMAZÉTHAPYR
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0181
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active N-HYDROXYETHYL N-METHYLDITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0183
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active DIMETHYL DITHIOCARBAMATE DE POTASSIUM (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0185
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HYDRAZIDE MALÉIQUE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0187
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPB, PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE SODIUM
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0188
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 3
Matière active MCPB
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0190
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active DIMETHENAMIDE
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0191
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active METSULFURON-MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0193
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active TRIBÉNURON-MÉTHYLE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0195
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active METALDEHYDE (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0196
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active THIFENSULFURON-MÉTHYL
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0197
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINÉRALE À BASE DE PARAFFINE (N.F.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0198
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINERALE (HERBICIDE OU REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES) (N.F.)
Résultat RETIRÉE
Numéro de demande 2004-0199
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active HUILE MINERALE (N.F.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0201
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active S-MÉTHOPRÈNE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0202
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active MÉTALAXYL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0205
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active MYCLOBUTANIL (N.M.)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0206
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active ACIDE NAPTYLACETIQUE (N.M.) (PRESENT SOUS FORME D'ESTER D'ETHYLE, DE SEL DE SODIUM, OU DE SEL D'AMMONIUM)
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0207
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 2
Matière active NABAME
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0208
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPHTALÈNEACÉTAMIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro de demande 2004-0209
Date de réception 2004-01-23
Catégorie R
Objet Programme 1
Matière active NAPTALAME (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE OU DE SEL DE SODIUM)
Résultat COMPLETÉE