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Sécurité des produits de consommation

Programmes et mesures spéciaux - Demandes d'usages limité en cours

Enregistrements trouvés = 180

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Programmes et mesures spéciaux - Demandes d'usages limité en cours
Numéro de demande 2024-6273
Date de réception 2024-11-20
Catégorie C
Objet Modification
Matière active TRICHODERMA ASPERELLUM SOUCHE ICC 012, TRICHODERMA GAMSII SOUCHE ICC 080
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-6275
Date de réception 2024-11-20
Catégorie C
Objet Modification
Matière active TRICHODERMA ASPERELLUM, SOUCHE T34
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-6126
Date de réception 2024-11-15
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CHLORIMURON-ÉTHYLE (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-6060
Date de réception 2024-11-08
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUPYRADIFURONE (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5921
Date de réception 2024-11-04
Catégorie C
Objet Modification
Matière active FENPYROXIMATE (N.M.)
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5922
Date de réception 2024-11-04
Catégorie C
Objet Modification
Matière active FENPYROXIMATE (N.M.)
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5923
Date de réception 2024-11-04
Catégorie C
Objet Modification
Matière active CHLORANTRANILIPROLE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5639
Date de réception 2024-10-25
Catégorie C
Objet Modification
Matière active SPINÉTORAME (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5640
Date de réception 2024-10-25
Catégorie C
Objet Modification
Matière active SPINOSAD (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5545
Date de réception 2024-10-18
Catégorie C
Objet Modification
Matière active SPINOSAD (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5530
Date de réception 2024-10-17
Catégorie C
Objet Modification
Matière active ÉTHALFLURALINE (N.F.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5497
Date de réception 2024-10-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CUIVRE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'OCTANOATE DE CUIVRE)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5498
Date de réception 2024-10-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BLAD POLYPEPTIDE
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-5499
Date de réception 2024-10-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS SSP. AIZAWAI SOUCHE ABTS-1857
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-4838
Date de réception 2024-09-19
Catégorie C
Objet Modification
Matière active BROMOXYNIL (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-4820
Date de réception 2024-09-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CARFENTRAZONE-ÉTHYLE
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-4821
Date de réception 2024-09-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BROMOXYNIL (N.M.), PYRAFLUFEN-ETHYL
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-4695
Date de réception 2024-09-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FOLPET (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-4603
Date de réception 2024-09-05
Catégorie C
Objet Modification
Matière active CLONOSTACHYS ROSEA SOUCHE J1446
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-4260
Date de réception 2024-08-27
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUMIOXAZINE (N.F.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-4217
Date de réception 2024-08-23
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CUIVRE (N.M.) PRÉSENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-4219
Date de réception 2024-08-23
Catégorie D
Objet Modification
Matière active DELTAMÉTHRINE (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-4075
Date de réception 2024-08-19
Catégorie C
Objet Modification
Matière active FLUTIANILE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3732
Date de réception 2024-08-02
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUMIOXAZINE (N.F.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3733
Date de réception 2024-08-02
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUMIOXAZINE (N.F.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3651
Date de réception 2024-07-31
Catégorie C
Objet Modification
Matière active BEAUVERIA BASSIANA SOUCHE GHA
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3475
Date de réception 2024-07-26
Catégorie C
Objet Modification
Matière active PEROXYDE D'HYDROGÈNE (N.M.), ACIDE PEROXYACÉTIQUE (N.M.)
Type de produit BACTERICIDE DES CULTURES, FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3445
Date de réception 2024-07-25
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPIROTÉTRAMATE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3399
Date de réception 2024-07-24
Catégorie C
Objet Modification
Matière active BENZOVINDIFLUPYR (N.M.), DIFÉNOCONAZOLE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3284
Date de réception 2024-07-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLÉTHODIME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3268
Date de réception 2024-07-16
Catégorie D
Objet Modification
Matière active TÉBUFÉNOZIDE (N.M.)
Type de produit REGULATEUR DE LA CROISSANCE D'INSECTES, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3269
Date de réception 2024-07-16
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYRÉTHRINES (N.F.PL.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3270
Date de réception 2024-07-16
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYRÉTHRINES (N.F.PL.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3271
Date de réception 2024-07-16
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYRÉTHRINES (N.F.PL.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3121
Date de réception 2024-07-12
Catégorie C
Objet Modification
Matière active PROMÉTRYNE (N.F.) ET TRIAZINES ACTIFS APPARENTES
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3022
Date de réception 2024-07-08
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GS-OMEGA/KAPPA-HXTX-HV1A
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-3028
Date de réception 2024-07-04
Catégorie C
Objet Modification
Matière active SELS MONO- ET DI-POTASSIUM DE L'ACIDE PHOSPHOREUX
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2917
Date de réception 2024-06-27
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS SOUCHE MBI600
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2673
Date de réception 2024-06-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active NOVALURON (N.M.)
Type de produit REGULATEUR DE LA CROISSANCE D'INSECTES, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2676
Date de réception 2024-06-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GS-OMEGA/KAPPA-HXTX-HV1A
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2679
Date de réception 2024-06-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GS-OMEGA/KAPPA-HXTX-HV1A
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2595
Date de réception 2024-06-20
Catégorie C
Objet Modification
Matière active ACIDE CAPRIQUE, ACIDE CAPRYILIQUE
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2462
Date de réception 2024-06-13
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PEROXYDE D'HYDROGÈNE (N.M.), ACIDE PEROXYACÉTIQUE (N.M.)
Type de produit BACTERICIDE DES CULTURES, FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2413
Date de réception 2024-06-11
Catégorie D
Objet Modification
Matière active TRIFLOXYSTROBINE (N.M.), PROTHIOCONAZOLE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2361
Date de réception 2024-06-07
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CHLORMÉQUAT-CHLORURE (N.M.)
Type de produit REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2282
Date de réception 2024-06-02
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYRIDATE (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2234
Date de réception 2024-05-31
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GS-OMEGA/KAPPA-HXTX-HV1A
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2180
Date de réception 2024-05-29
Catégorie C
Objet Modification
Matière active CHLORANTRANILIPROLE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2101
Date de réception 2024-05-21
Catégorie C
Objet Modification
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS VAR KURSTAKI
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2119
Date de réception 2024-05-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLÉTHODIME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2120
Date de réception 2024-05-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLÉTHODIME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2068
Date de réception 2024-05-17
Catégorie C
Objet Modification
Matière active FLUOPYRAM
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2072
Date de réception 2024-05-17
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ANCYMIDOLE (N.M.)
Type de produit REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2050
Date de réception 2024-05-16
Catégorie C
Objet Modification
Matière active PHOSPHATES MONOBASIQUE ET DIBASIQUE DE SODIUM, DE POTASSIUM ET D'AMMONIUM
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2011
Date de réception 2024-05-13
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLORPYRAUXIFÈNE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER BENZYLIQUE)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1995
Date de réception 2024-05-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GLUFOSINATE-AMMONIUM (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1997
Date de réception 2024-05-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GLUFOSINATE-AMMONIUM (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1999
Date de réception 2024-05-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GLUFOSINATE-AMMONIUM (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-2000
Date de réception 2024-05-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GLUFOSINATE-AMMONIUM (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1946
Date de réception 2024-05-07
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYROXASULFONE (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1947
Date de réception 2024-05-07
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYROXASULFONE (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1798
Date de réception 2024-04-29
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUDIOXONIL (N.M.), MÉTALAXYL-M ET S-ISOMER, SÉDAXANE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1782
Date de réception 2024-04-24
Catégorie D
Objet Modification
Matière active METSULFURON-MÉTHYLE, THIFENSULFURON-MÉTHYL (N.M.), FLUROXYPYR (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1710
Date de réception 2024-04-22
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ACÉQUINOCYLE (N.M.)
Type de produit ACARICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1711
Date de réception 2024-04-22
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINOSAD (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1445
Date de réception 2024-04-08
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ACIDE CAPRIQUE, ACIDE CAPRYILIQUE
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1190
Date de réception 2024-03-22
Catégorie D
Objet Modification
Matière active HALAUXIFÈNE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER MÉTHYLIQUE), FLORASULAME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1185
Date de réception 2024-03-21
Catégorie C
Objet Modification
Matière active BOSCALIDE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1193
Date de réception 2024-03-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUPYRADIFURONE (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1198
Date de réception 2024-03-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active HALAUXIFÈNE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER MÉTHYLIQUE), FLORASULAME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1091
Date de réception 2024-03-15
Catégorie D
Objet Modification
Matière active MANDESTROBINE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-1002
Date de réception 2024-03-08
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ISOFÉTAMIDE
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-0777
Date de réception 2024-02-26
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PHOSPHATES MONOBASIQUE ET DIBASIQUE DE SODIUM, DE POTASSIUM ET D'AMMONIUM
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-0798
Date de réception 2024-02-26
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUTRIAFOL (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-0505
Date de réception 2024-02-05
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLÉTHODIME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2024-0507
Date de réception 2024-02-05
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLÉTHODIME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-7310
Date de réception 2023-12-21
Catégorie C
Objet Modification
Matière active MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS), PYRAFLUFEN-ETHYL
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-7296
Date de réception 2023-12-19
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINÉTORAME (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-7271
Date de réception 2023-12-14
Catégorie D
Objet Modification
Matière active AMÉTOCTRADINE (N.F.), DIMÉTHOMORPHE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-6957
Date de réception 2023-12-05
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FÉNAZAQUINE (N.F.)
Type de produit ACARICIDE, FONGICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-6926
Date de réception 2023-12-04
Catégorie D
Objet Modification
Matière active AFIDOPYROPÈNE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-6769
Date de réception 2023-12-01
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS (N.M.)
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-6772
Date de réception 2023-12-01
Catégorie D
Objet Modification
Matière active 2,4-D (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DES SELS D'AMINE : DIMÉTHYLAMINE, DIÉTHANOLAMINE, OU D'AUTRES SELS D'AMINE)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-6910
Date de réception 2023-11-28
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL DE POTASSIUM)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-6353
Date de réception 2023-11-08
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BEAUVERIA BASSIANA SOUCHE R444
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-6134
Date de réception 2023-10-31
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLOPYRALID (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE, OU DES SELS)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-6133
Date de réception 2023-10-30
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINÉTORAME (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-5476
Date de réception 2023-09-27
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ACIDE AMINO-1 CYCLOPROPANE CARBOXYLIQUE-1
Type de produit REGULATEUR DE LA CROISSANCE DES PLANTES
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-5363
Date de réception 2023-09-22
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SOUCHE KRL-AG2 DE TRICHODERMA HAZANIUM RIFAI, TRICHODERMA VIRENS SOUCHE G-41
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-5387
Date de réception 2023-09-22
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SOUCHE KRL-AG2 DE TRICHODERMA HAZANIUM RIFAI
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-5208
Date de réception 2023-09-15
Catégorie D
Objet Modification
Matière active NOVALURON (N.M.)
Type de produit REGULATEUR DE LA CROISSANCE D'INSECTES, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-5116
Date de réception 2023-09-12
Catégorie D
Objet Modification
Matière active OXYFLUORFÈNE (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-5098
Date de réception 2023-09-11
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLORASULAME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-5101
Date de réception 2023-09-11
Catégorie D
Objet Modification
Matière active MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS), PYRAFLUFEN-ETHYL
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-4615
Date de réception 2023-08-25
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUDIOXONIL (N.M.), PYDIFLUMÉTOFÈNE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-4383
Date de réception 2023-08-14
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CHLORANTRANILIPROLE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-4038
Date de réception 2023-08-03
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYRIDATE (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-4016
Date de réception 2023-08-01
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SOUFRE
Type de produit ACARICIDE, FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-3978
Date de réception 2023-07-27
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SULFENTRAZONE
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-3856
Date de réception 2023-07-10
Catégorie D
Objet Modification
Matière active NOVALURON (N.M.), ACÉTAMIPRIDE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-3849
Date de réception 2023-07-07
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYRACLOSTROBINE (N.F.), BOSCALIDE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-3845
Date de réception 2023-07-04
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SELS DE POTASSIUM D'ACIDES GRAS (N.M.)
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-3725
Date de réception 2023-06-28
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLOPYRALID (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE, OU DES SELS)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-2984
Date de réception 2023-06-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CUIVRE (N.M.) PRÉSENT SOUS FORME DE HYDROXYDE DE CUIVRE)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-2531
Date de réception 2023-06-02
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BACILLUS AMYLOLIQUEFACIENS SOUCHE F727
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-1890
Date de réception 2023-05-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ISOFÉTAMIDE
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-1892
Date de réception 2023-05-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active MANDESTROBINE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat COMPLETÉE
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-0850
Date de réception 2023-03-01
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BEAUVERIA BASSIANA SOUCHE ANT 03
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-0516
Date de réception 2023-02-03
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SELS MONO- ET DI-POTASSIUM DE L'ACIDE PHOSPHOREUX
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-0461
Date de réception 2023-01-27
Catégorie D
Objet Nouveau
Matière active HALAUXIFÈNE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER MÉTHYLIQUE), FLORASULAME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-0514
Date de réception 2023-01-27
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLOPYRALID (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ACIDE, OU DES SELS), FLUROXYPYR (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE), MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2023-0321
Date de réception 2023-01-16
Catégorie D
Objet Modification
Matière active MÉTALAXYL-M ET S-ISOMER, OXATHIAPIPROLINE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-6608
Date de réception 2022-12-12
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUDIOXONIL (N.M.), PYDIFLUMÉTOFÈNE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-6500
Date de réception 2022-12-06
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYDIFLUMÉTOFÈNE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-6360
Date de réception 2022-11-25
Catégorie C
Objet Modification
Matière active DIFÉNOCONAZOLE (N.M.), AZOXYSTROBINE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-6250
Date de réception 2022-11-24
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINOSAD (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-6211
Date de réception 2022-11-16
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BROMOXYNIL (N.M.), FLUROXYPYR (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE), MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-6061
Date de réception 2022-11-04
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CYCLANILIPROLE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-5603
Date de réception 2022-10-11
Catégorie D
Objet Modification
Matière active NOVALURON (N.M.)
Type de produit REGULATEUR DE LA CROISSANCE D'INSECTES, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-5281
Date de réception 2022-09-23
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CONIOTHYRIUM MINITANS SOUCHE CON/M/91-08
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-4861
Date de réception 2022-09-14
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SOUCHE KRL-AG2 DE TRICHODERMA HAZANIUM RIFAI, TRICHODERMA VIRENS SOUCHE G-41
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-4862
Date de réception 2022-09-14
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SOUCHE KRL-AG2 DE TRICHODERMA HAZANIUM RIFAI, TRICHODERMA VIRENS SOUCHE G-41
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-4699
Date de réception 2022-09-02
Catégorie D
Objet Modification
Matière active HALAUXIFÈNE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER MÉTHYLIQUE), FLUROXYPYR (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-4700
Date de réception 2022-09-02
Catégorie D
Objet Modification
Matière active MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-4204
Date de réception 2022-08-17
Catégorie C
Objet Modification
Matière active SPINÉTORAME (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-3856
Date de réception 2022-08-03
Catégorie C
Objet Modification
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL D'ISOPROPYLAMINE ET DE SEL POTASSIUM)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-2757
Date de réception 2022-06-24
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BACILLUS THURINGIENSIS, SÉROTYPE H-14
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-2249
Date de réception 2022-06-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SULFOXAFLORE
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-2075
Date de réception 2022-05-27
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINÉTORAME (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-2065
Date de réception 2022-05-26
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYDIFLUMÉTOFÈNE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-1179
Date de réception 2022-03-16
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYDIFLUMÉTOFÈNE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-0396
Date de réception 2022-01-25
Catégorie D
Objet Modification
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL DE POTASSIUM)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2022-0199
Date de réception 2022-01-17
Catégorie D
Objet Modification
Matière active DICAMBA (PRÉSENT SOUS FORM D'ACIDE, D'ESTER, DES SELS), MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DES SELS D'AMINES : DIÉTHANOLAMINE, DIMÉTHYLAMINE, OU D'AMINES MÉLANGÉES), MÉCOPROP-P (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DE SEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-6499
Date de réception 2021-12-09
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CYCLANILIPROLE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-2878
Date de réception 2021-06-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active KAOLIN (N.M.)
Type de produit INSECTIFUGE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-2849
Date de réception 2021-06-16
Catégorie C
Objet Modification
Matière active PERMÉTHRINE
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-2072
Date de réception 2021-05-14
Catégorie D
Objet Modification
Matière active KAOLIN (N.M.)
Type de produit INSECTIFUGE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-1088
Date de réception 2021-03-12
Catégorie C
Objet Modification
Matière active GLYPHOSATE (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME DESEL DE DIMÉTHYLAMINE)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-1089
Date de réception 2021-03-12
Catégorie C
Objet Modification
Matière active FLORASULAME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-0757
Date de réception 2021-02-22
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUAZIFOP-P-BUTYLE
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-0722
Date de réception 2021-02-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUAZIFOP-P-BUTYLE
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-0725
Date de réception 2021-02-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUAZIFOP-P-BUTYLE
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-0636
Date de réception 2021-02-12
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINOSAD (N.M.)
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2021-0634
Date de réception 2021-02-11
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINOSAD (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-5179
Date de réception 2020-11-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active DIFÉNOCONAZOLE (N.M.), AZOXYSTROBINE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-5181
Date de réception 2020-11-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active DIFÉNOCONAZOLE (N.M.), AZOXYSTROBINE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-4294
Date de réception 2020-09-24
Catégorie D
Objet Modification
Matière active DIFÉNOCONAZOLE (N.M.), AZOXYSTROBINE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-4215
Date de réception 2020-09-22
Catégorie D
Objet Modification
Matière active AZOXYSTROBINE (N.F.), PROPICONAZOLE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-4141
Date de réception 2020-09-18
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINÉTORAME (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-2602
Date de réception 2020-07-17
Catégorie D
Objet Modification
Matière active AZOXYSTROBINE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-1774
Date de réception 2020-06-10
Catégorie D
Objet Modification
Matière active BROMOXYNIL (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-1361
Date de réception 2020-05-17
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINOSAD (N.M.)
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-1362
Date de réception 2020-05-17
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINOSAD (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-1363
Date de réception 2020-05-17
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SPINÉTORAME (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-1364
Date de réception 2020-05-17
Catégorie D
Objet Modification
Matière active PYDIFLUMÉTOFÈNE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2020-0863
Date de réception 2020-03-29
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ACÉTAMIPRIDE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-6771
Date de réception 2019-12-05
Catégorie D
Objet Modification
Matière active SULFOXAFLORE
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-6585
Date de réception 2019-11-28
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ABAMECTINE (N.F.)
Type de produit ACARICIDE, INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-6403
Date de réception 2019-11-20
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUOPYRAM
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-5817
Date de réception 2019-10-10
Catégorie D
Objet Modification
Matière active HUILE DE MELALEUCA (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-5551
Date de réception 2019-09-30
Catégorie D
Objet Modification
Matière active DIFÉNOCONAZOLE (N.M.), AZOXYSTROBINE (N.F.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-4113
Date de réception 2019-08-15
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUOPYRAM
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-2987
Date de réception 2019-06-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLÉTHODIME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-2988
Date de réception 2019-06-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active CLÉTHODIME (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-0396
Date de réception 2019-01-24
Catégorie C
Objet Modification
Matière active SULFOXAFLORE
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-0148
Date de réception 2019-01-07
Catégorie D
Objet Nouveau
Matière active AFIDOPYROPÈNE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2019-0149
Date de réception 2019-01-07
Catégorie D
Objet Nouveau
Matière active AFIDOPYROPÈNE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2018-7030
Date de réception 2018-12-24
Catégorie D
Objet Nouveau
Matière active AFIDOPYROPÈNE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2018-7032
Date de réception 2018-12-24
Catégorie D
Objet Nouveau
Matière active AFIDOPYROPÈNE (N.M.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2018-3700
Date de réception 2018-08-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active AMÉTOCTRADINE (N.F.), DIMÉTHOMORPHE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2018-0876
Date de réception 2018-02-22
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLUOPICOLIDE (N.M.)
Type de produit FONGICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2017-7372
Date de réception 2017-11-24
Catégorie D
Objet Modification
Matière active FLORASULAME (N.M.), FLUROXYPYR (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTER DE 1-MÉTHYLHEPTYLE), MCPA (N.M.) (PRÉSENT SOUS FORME D'ESTERS)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2016-1756
Date de réception 2016-03-23
Catégorie C
Objet Modification
Matière active LAMBDA-CYHALOTHRINE (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2016-1460
Date de réception 2016-03-03
Catégorie C
Objet Modification
Matière active LAMBDA-CYHALOTHRINE (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2016-0557
Date de réception 2016-01-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ÉTHOFUMESATE (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2016-0558
Date de réception 2016-01-21
Catégorie D
Objet Modification
Matière active ÉTHOFUMESATE (N.M.)
Type de produit HERBICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2015-4982
Date de réception 2015-09-17
Catégorie D
Objet Modification
Matière active LAMBDA-CYHALOTHRINE (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2015-4983
Date de réception 2015-09-17
Catégorie D
Objet Modification
Matière active LAMBDA-CYHALOTHRINE (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2014-5858
Date de réception 2014-12-11
Catégorie D
Objet Modification
Matière active LAMBDA-CYHALOTHRINE (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel
Numéro de demande 2014-5859
Date de réception 2014-12-11
Catégorie D
Objet Modification
Matière active LAMBDA-CYHALOTHRINE (N.F.)
Type de produit INSECTICIDE
Résultat EN COURS
Numéro d'homologation Confidentiel
Nom du produit Confidentiel