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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2024-3297

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: CTVA240617

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Corteva Agriscience Canada Company

Adresse: Suite 240, 115 Quarry Park Road SE

Ville: Calgary

État: Alberta

Pays: Canada

Code postal /Zip: T3C 5G9

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 23516      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: Nicosulfuron

• Matière active
  • NICOSULFURON

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Nicosulfuron - A Fish Short-Term Reproduction Assay with theFathead Minnow (Pimephales promelas)

Date 25-JUL-23

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Augmentation du risque sanitaire ou environnemental

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

An increase in germ cell (testicular) degeneration (minimal) and an increase interstitial (Leydig) cell (minimal to mild) was observed at 1.1 and 11 mg/L. Germ cell degeneration in the testes of male fish is a non-specific finding, and causes may include treatment-induced behavioral or physiological stress, testicular cytotoxicity, or endocrine hormone perturbation.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici