Santé Canada
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Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2024-2585
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: 2024-58
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): BASF Canada Inc.
Adresse: 5025 Creekbank Road, Building A, 2nd Floor
Ville: Mississauga
État: Ontario
Pays: Canada
Code postal /Zip: L4W 0B6
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)ARLA No d'homologation ARLA No de la demande d'homologation EPA No d'homologation. Inconnu
Nom du produit: Formulation not registered in Canada
- Matière active
- MEFENTRIFLUCONAZOLE
- PROTHIOCONAZOLE
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre Repeated exposure of honey bee (Apis mellifera L.) larvae to BAS 754 04 F under laboratory conditions
Date 03-JUN-24
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Augmentation du risque sanitaire ou environnemental
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
Unclear if this new scientific finding represents an increased health or environmental risk. Formulation not registered in Canada.
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Non
