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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2024-2373

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 8532970

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): ADAMA Agricultural Solutions Canada Ltd.

Adresse: 300 a 191 Lombard Avenue

Ville: Winnipeg

État: Manitoba

Pays: Canada

Code postal /Zip: R3B 0X1

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 29373      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: ADAMA CLODINAFOP-PROPARGYL TECHNICAL

• Matière active
  • CLODINAFOP-PROPARGYL

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Clodinafop-propargyl: Bacterial Reverse Mutation Assay

Date 13-MAY-24

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

In a OECD 471 Guideline and GLP compliant Ames test, positive resultswere obtained in S. typhimurium strains TA98 and TA 1537, atconcentrations of aY=4 mg/plate and aY=1.6 mg/plate respectively, in thepresence of metabolic activation only.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici