Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2024-2202
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: FMC-60281
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): FMC of Canada Limited
Adresse: 6755 Mississauga Road, Suite 204
Ville: Mississauga
État: Ontario
Pays: Canada
Code postal /Zip: L5N7Y2
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)
ARLA No d'homologation 20213
ARLA No de la demande d'homologation
EPA No d'homologation. 279-9579, 4787-50
Nom du produit: METSULFURON METHYL TECHNICAL HERBICIDE
ARLA No d'homologation 28809
ARLA No de la demande d'homologation
EPA No d'homologation. 279-9582
Nom du produit: Thifensulfuron 50 SG MUP
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre Metsulfuron Methyl/Thifensulfuron Methyl (E8698) 44SG (1:10): Chronic Oral Toxicity Test on the Honey Bee (Apis mellifera L.) in the Laboratory
Date 09-NOV-23
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Augmentation du risque sanitaire ou environnemental
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
FMC believes endpoints reached in these studies are reportable.
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Non
5. b) Provide the reason for discontinuation
6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?
À l'usage du titulaire seulement
7. Donner des renseignements additionnels ici