Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2024-0851
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: 2024-17
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): BASF Canada Inc.
Adresse: 5025 Creekbank Road, Building A, 2nd Floor
Ville: Mississauga
État: Ontario
Pays: Canada
Code postal /Zip: L4W 0B6
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)
ARLA No d'homologation
ARLA No de la demande d'homologation
EPA No d'homologation. Inconnu
Nom du produit: Formulation not registered in Canada
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre BAS 800 11 H - Effect on Daphnia magna in a static 48-Hour Immobilization Test
Date 23-JAN-24
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Augmentation du risque sanitaire ou environnemental
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
New scientific finding. Formulation not registered in Canada.
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Non
5. b) Provide the reason for discontinuation
6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?
À l'usage du titulaire seulement
7. Donner des renseignements additionnels ici