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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2023-6779

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: 2023-SAB01-4635

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): BAYER CROPSCIENCE INC.

Adresse: 160 QUARRY PARK BOULEVARD SE SUITE 130

Ville: CALGARY

État: AB

Pays: CANADA

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Défaillance de l'emballage

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

Pays: CANADA

État: ALBERTA

6. Date de la première observation de l'incident.

Inconnu

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 34093      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: PROSARO PRO FUNGICIDE

• Matière active
  • FLUOPYRAM
  • PROTHIOCONAZOLE
  • TEBUCONAZOLE

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Non

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VI : Défaillance de l'emballage

1. Type d'emballage défaillant?

Jug-plastic / Cruche-plastique

2. La défaillance de l'emballage est apparue pendant?

L'entreposage

3. La défaillance de l'emballage a donné lieu à :

une exposition potentielle

4.Décrire pourquoi l'emballage a été défaillant et dans quelles circonstances, décrire notamment la blessure ou l'exposition potentielle.

Unopened cases/jugs were bloated and some leaking. Removed all leaking jugs of identified batch from customers.

À l'usage du titulaire seulement

5. Donner des renseignements additionnels ici.

Jugs being reported were remaining after a selective recall and end of season return. Removed all leaking jugs of batch from customer; Restricted inventory of batch; Process improvements have been implemented.