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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2023-0600

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: M-679155-01-1

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.

Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Boulevard SE

Ville: CALGARY

État: AB

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 26232      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: FOE 5043 TECHNICAL HERBICIDE

• Matière active
  • FLUFENACET

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Determination of the residues of trifluoroacetic acid in/on wheat, spring and the processedfractions (bran; gluten; middlings; shorts; starch; wheat germ; white flour; whole meal andwholemeal bread) after Spraying of Flufenacet SC 508.8 in the Field in Germany andUnited Kingdom

Date 25-FEB-20

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Présence d'un composant ou d'un dérivé

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

Report No. M-679155-01-1: Residue analysis of wheat and wheat processed commodities after application of flufenacet for a metabolite that is currently not part of the Canadian residue definition for enforcement or risk assessment. Report No. M-679404-01-1: Residue analysis of barley and barley processed commodities after application of flufenacet for a metabolite that is currently not part of the Canadian residue definition for enforcement or risk assessment.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici

Wheat and barley raw and processed commodity samples are analyzed for a metabolite that is currently not part of the Canadian residue definition for enforcement or risk assessment purposes after application of Flufenacet. Quantifiable residues were detected in wheat/barley grain and wheat/barley processed commodities. Flufenacet is not registered on wheat or barley in Canada.