Déclaration d'incident
Sous-formulaire I: Renseignements généraux
1.Type de rapport.
Nouvelle déclaration d'incident
No de la demande: 2022-5512
2. Renseignements concernant le titulaire.
Numéro de référence du titulaire d'homologation: M-446351-01-1
Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.
Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Boulevard SE
Ville: CALGARY
État: AB
Pays: Canada
Code postal /Zip: T2C 3G3
3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.
Étude scientifique
4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.
5. Lieu de l'incident.
6. Date de la première observation de l'incident.
Description du produit
7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.
Matière(s) active(s)
ARLA No d'homologation 20364
ARLA No de la demande d'homologation
EPA No d'homologation.
Nom du produit: ETHOFUMESATE TECHNICAL HERBICIDE
7. b) Type de formulation.
Renseignments sur l'application
8. Est-ce que le produit a été appliqué?
Inconnu
9. Dose d'application.
10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).
11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)
À être déterminé par le titulaire
12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?
Inconnu
Sous-formulaire VII : Étude scientifique
1. Renseignements concernant l'étude
Titre [phenyl-UL-14C] AE C509607: Adsorption/desorption in five different soils
Date 19-JUL-12
2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?
Non
3. Type d'incident indiqué dans l'étude:
Présence d'un composant ou d'un dérivé
4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)
Ads/Des of Ethofumesate degradate AE C509607 was attempted. AE C509607 was unstable and no Kd could be determined.
5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?
Non
5. b) Provide the reason for discontinuation
6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?
À l'usage du titulaire seulement
7. Donner des renseignements additionnels ici
No impact on current risk assessment.