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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2022-3645

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: MULTIPLESTUDIES01-2022-07-22

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.

Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Boulevard SE

Ville: CALGARY

État: AB

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 20537      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: SENCOR TECHNICAL

• Matière active
  • METRIBUZIN

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Effects of metribuzin tech. (Acute contact and oral) on honey bees (Apis mellifera L.) in the laboratory

Date 11-NOV-14

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

The studies are all being submitted as information for new study types or species. M-501967-01-1, M-540903-02-2 and M-619414-01-2: studies submitted to fulfill the data requirements for adult honey bees acute oral and contact toxicity, adult honey bee chronic toxicity and larval honey bee chronic toxicity. M-541125-01-2, M-540205-01-1 and M-540557-01-1 : studies submitted to fulfill the conditional requirement for higher tier (Tier 2/3) testing with honey bees. M-304283-01-1 and M-464882-01-2 : studies submitted as data on a new species. M-497193-01-2 and M-492522-01-1: conditionally required in Canada. Higher tier data for this species are available if requested. M-301381-01-1 and M-459271-01-2: acute and chronic earthworm studies with EP. The chronic study provides a new endpoint for the species/test duration.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici

This group of studies (with the exception of two of the honey bee studies) were performed to support registration of the formulation Metribuzin SC 600 g/L. This exact formulation is not sold in the US or Canada. In Canada, Bayer sells a formulation under the Sencor brand that is a soluble concentrate (SC) with 480 g/L of metribuzin - this formulation is considered to be similar to the SC 600 formulation.