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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2022-1725

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: M-292573-01-1

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.

Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Boulevard SE

Ville: CALGARY

État: AB

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 26141      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: ISOXAFLUTOLE TECHNICAL

• Matière active
  • ISOXAFLUTOLE

ARLA No d'homologation 29068      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: THIENCARBAZONE-METHYL TECHNICAL HERBICIDE

• Matière active
  • THIENCARBAZONE-METHYL

ARLA No d'homologation 29072      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: CYPROSULFAMIDE MANUFACTURING USE CONCENTRATE

• Matière active
  • CYPROSULFAMIDE

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Isoxaflutole + thiencarbazone-methyl + cyprosulfamide SC 103 (50+20+33) G: Effects on survival, growth and reproduction on the earthworm Eisenia fetida tested in artificial soil with 5% peat

Date 13-SEP-07

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Augmentation du risque sanitaire ou environnemental

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

This study appears to meet the criteria for adverse effects reporting because the chronic NOEC is greater than 10 times lower than the LC50 from an acute earthworm study with a similar formulation (Leicher, T.: Thiencarbazone-methyl Isoxaflutole Cyprosulfamide SC 90 225 150 g/l: Acute Toxicity to Earthworms (Eisenia fetida) tested in Artificial Soil with 5 % Peat. Bayer CropScience AG, unpublished report No.: LRT/Rg-A-75/06, November 21, 2006 (PMRA 1420550).

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici

The endpoints from this study do not raise risks of concern. Another earthworm study (Bayer report M-450435-01-1) has been included as supplemental study. The study has been conducted with Isoxaflutole (AE B197278) technical and does not meet the criteria for adverse effects reporting, but we are providing it for completeness of the Isoxaflutole data package.