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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2022-0392

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: Acephate Bee 2022

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): UPL AgroSolutions Canada, Inc.

Adresse: 630 Freedom Business Center, Suite 402

Ville: King of Prussia

État: PA

Pays: USA

Code postal /Zip: 19406

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 27917      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: ACEPHATE TECHNICAL

• Matière active
  • ACEPHATE

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Acephate Technical - Toxicity Effects to Adult Worker Honeybees (Apis mellifera L.) after Chronic Oral Exposure under Laboratory Conditions

Date 22-DEC-21

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Nouveau danger pour la santé ou pour l'environnement

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

The final report for acephate chronic oral toxicity to bees report was generated for regulatory use in another country and will bebe submitted to the US EPA under the 6a(2) regulation; therefore, the registrant has decided to submit the study to the Canadian PMRA also. The registrant does not believe there is an increased risk to honey bees based on the results of the study compared to the endpoints in the "Summary of pollinator risk assessment endpoint for acephate" in the Proposed Re-evaluation Decision Document, PRVD 2019-04, as published by the PMRA on May 21, 2019.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici