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Déclaration d'incident

Sous-formulaire I: Renseignements généraux

1.Type de rapport.

Nouvelle déclaration d'incident

No de la demande: 2021-2986

2. Renseignements concernant le titulaire.

Numéro de référence du titulaire d'homologation: M-642607-01-1

Nom du titulaire (nom légal complet, aucune abbréviation): Bayer CropScience Inc.

Adresse: Suite 200, 160 Quarry Park Blvd S.E.

Ville: Calgary

État: Alberta

Pays: Canada

Code postal /Zip: T2C 3G3

3.Choisir le (les) sous-formulaire(s) correspondant à l'incident.

Étude scientifique

4. Date à laquelle le titulaire d'homologation a été informé pour la première fois de l'incident.

5. Lieu de l'incident.

6. Date de la première observation de l'incident.

Description du produit

7. a) Donner le nom de la matière active et, si disponibles, le numéro d'homologation et le nom du produit (incluant tous les mélanges). Si le produit n'est pas homologué, donner le numéro de la demande d'homologation.

ARLA No d'homologation 33710      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: TETRANILIPROLE TECHNICAL

• Matière active
  • TETRANILIPROLE
    • Garantie/concentration 96.77 %

ARLA No d'homologation 28428      ARLA No de la demande d'homologation       EPA No d'homologation.

Nom du produit: THIACLOPRID TECHNICAL INSECTICIDE

• Matière active
  • THIACLOPRID
    • Garantie/concentration 98.5 %

7. b) Type de formulation.

Renseignments sur l'application

8. Est-ce que le produit a été appliqué?

Inconnu

9. Dose d'application.

10. Site d'application (choisir tout ce qui s'applique).

11. Donner tout renseignement additionnel concernant l'application (comment le produit a été appliqué, la quantité utilisée, la superficie de la zone traitée, etc.)

À être déterminé par le titulaire

12. Selon vous, le produit a-t-il été utilisé en conformité avec le mode d'emploi de L'étiquette?

Inconnu

Sous-formulaire VII : Étude scientifique

1. Renseignements concernant l'étude

Titre Tetraniliprole + thiacloprid SC 480 (120 + 360) G:Effects (Acute Contact and Oral) on Honey Bees (Apis mellifera L.) in the Laboratory

Date 12-NOV-18

2. Si une traduction est requise, a-t-on besoin d'un délai?

Non

3. Type d'incident indiqué dans l'étude:

Augmentation du risque sanitaire ou environnemental

4. Décrire l'incident indiqué dans l'étude (p. ex. l'étude indique un risque accru de lymphome non hodgkinien des suites d'une exposition au produit)

We are submitting a study report containing a contact acute endpoint that meets the criteria for reporting to PMRA. The test was conducted with a mixture formulation containing tetraniliprole and thiacloprid, however this product is not registered in Canada.

5. a) L'étude a-t-elle été abandonnée avant son d'achèvement?

Non

5. b) Provide the reason for discontinuation

6. Si l'étude est en cours, quelle est la date d'achèvement prévue?

À l'usage du titulaire seulement

7. Donner des renseignements additionnels ici

There is no registered product in Canada containing tetraniliprole and thiacloprid, thus the restuls reported in the study submitted are not relevant for the pollinator risk assessment.